Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Huiles minérales : la filière en route pour la REP

La filière permettra le retour de la collecte gratuite des huiles minérales et des lubrifiants. (photo : Olivier Guichardaz)

La collecte en vue de la régénération devra de nouveau être gratuite. Les points de reprise seront fournis en contenants et en équipements de protection individuelle. Un taux de régénération minimal sera fixé. Un futur éco-organisme est déjà en projet.

La filière de récupération et de valorisation des huiles minérales et synthétiques (huiles moteurs, lubrifiants…) devrait fonctionner, à partir du 1er janvier 2022,selon les principes de la responsabilité élargie des producteurs (REP), et être dotée d’au moins un éco-organisme, en application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (loi AGEC, article 62).

Un projet de décret a été présenté aux parties prenantes le 27 avril dernier (le projet de décret et sa note de présentation sont accessibles pour les abonnés et ceux qui achètent le numéro à l’unité). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 206.

Dans le même dossier :
Un futur éco-organisme bientôt sur les rails


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 263 — 22 novembre 2023

Au sommaire du numéro 263 de Déchets Infos (22 novembre 2023) Dans l’actualité • Emballages : le vrai-faux retour de la...

Le vrai-faux retour de la consigne pour recyclage

Des médias, dont Maire Info, édité par l’Association des maires de France (AMF), ont parlé d’un supposé « retour » de la...

Emballages ménagers : unanimité contre le projet de cahier des charges

La CIFREP a largement voté contre le projet de cahier des charges. Deux ministères se sont abstenus, ce qui est...

Droit des REP : la réglementation actuelle confortée et précisée

Les considérants de la décision du Conseil d’Etat (affaire EcoDDS) donnent des indications utiles sur l’interprétation qu’il fait de la...

Décret REP : EcoDDS largement débouté de son recours

Un seul article du Code de l’environnement est annulé par le Conseil d'Etat, pour une raison de procédure. Il permettait...

Déchets Infos n° 262 — 8 novembre 2023

Au sommaire du numéro 262 de Déchets Infos (8 novembre 2023) Dans l’actualité • Composts : le projet de décret « socle...

Composts : le projet de décret « socle commun » en consultation publique

Les critères de qualité des composts devraient devenir sensiblement plus stricts, en particulier pour les taux d’impuretés (plastiques, verre, métaux)....

Angles morts : la détection bientôt obligatoire sur les bennes, certains anticipent

La ville de Paris équipe ses véhicules de collecte avec un système permettant de prévenir les accidents avec les piétons,...

Biodéchets : des composteurs avec apport de structurant et brassage intégrés

Alors que l’échéance du 1er janvier 2024 approche, l’offre de solutions destinées à faciliter le tri à la source et la...

Collecte PMCB : jeu de dupes sur la concurrence et médiation avortée

Les distributeurs espèrent gagner des parts de marché en permettant la collecte chez eux, mais la concurrence pourrait neutraliser cet...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos