La filière permettra le retour de la collecte gratuite des huiles minérales et des lubrifiants. (photo : Olivier Guichardaz)
La collecte en vue de la régénération devra de nouveau être gratuite. Les points de reprise seront fournis en contenants et en équipements de protection individuelle. Un taux de régénération minimal sera fixé. Un futur éco-organisme est déjà en projet.
La filière de récupération et de valorisation des huiles minérales et synthétiques (huiles moteurs, lubrifiants…) devrait fonctionner, à partir du 1er janvier 2022,selon les principes de la responsabilité élargie des producteurs (REP), et être dotée d’au moins un éco-organisme, en application de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (loi AGEC, article 62).
Un projet de décret a été présenté aux parties prenantes le 27 avril dernier (le projet de décret et sa note de présentation sont accessibles pour les abonnés et ceux qui achètent le numéro à l’unité). […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 206.
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