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DEEE : le projet de cahier des charges 2022-2027 divise

Les éco-organismes des DEEE devraient pouvoir calculer l’atteinte de leurs objectifs de collecte en moyenne sur toutes les catégories sur lesquelles ils seront agréés, et non pas catégorie par catégorie. (photo : Olivier Guichardaz)

Le barème de soutiens aux collectivités pourrait être différent selon les éco-organismes. Les collectivités devraient signer directement avec les éco-organismes et non plus avec le coordonateur. Les objectifs de recyclage et de valorisation seraient supérieurs à ceux de la directive.

Les pouvoirs publics ont présenté il y a deux semaines aux parties prenantes une première version du projet de nouveau cahier des charges de la filières des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE), qui devrait être valable pour la période 2022-2027 [projet de cahier des charges téléchargeable pour les abonnés et les personnes achetant le numéro 209 de Déchets Infos]. Construit sur le même modèle que ceux des nouvelles filières (voir Déchets Infos n° 208), il est beaucoup plus concis que celui de la précédente période de la filière DEEE, avec moins d’obligations de moyens et plus d’obligations de résultats.

Certaines mesures sont calquées sur celles existant pour les autres filières. On peut citer notamment l’obligation, pour les éco-organismes, de fournir les contenants de collecte et les équipements de protection individuelle (EPI) destinés aux agents chargés de la collecte, ou encore l’obligation d’aider à la formation des agents chargés de la collecte… […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 209.


 

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