Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Huiles minérales : l’éco-organisme Cyclevia fait grincer

Cyclevia veut soumettre tous les collecteurs-regroupeurs d’huiles à une convention-type dont certaines clauses sont non conformes à ses engagements et à la réglementation. (photo : Chimirec)

Cyclevia, l’éco-organisme récemment agréé pour les huiles minérales, impose à ses partenaires et prestataires des obligations contraires à ses engagements devant la CIFREP et/ou à la réglementation. Et il ne répond que très peu aux demandes d’explication que nous lui avons adressées.

L’éco-organisme Cyclevia a été agréé par un arrêté signé le 24 février dernier et publié le 23 mars (voir l’arrêté) et il a promis de verser les soutiens à la collecte et à la valorisation rétrospectivement à compter du 1er janvier dernier, pour peu que les intéressés signent les conventions-types qu’il propose.

Mais certaines des obligations qu’il impose à ses partenaires et prestataires dans le cadre des conventions-types qu’il leur demande de signer ont de quoi laisser perplexe. Et son refus de répondre à certaines demandes de documents ou d’explications ne facilite pas les choses.

Par exemple, nous avions demandé à pouvoir prendre connaissance de la convention-type destinée à le lier aux collecteurs-regroupeurs d’huiles. Cyclevia a refusé. Nous avons finalement réussi à avoir communication de ce document, par un autre biais. Et nous avons donc posé quelques question à Cyclevia, notamment pour avoir des éclaircissements sur des points qui nous semblaient peu clairs ou poser problème. Cyclevia a refusé de répondre à la plupart de nos questions, faisant dire par son service de presse qu’il réserve ses réponses « aux acteurs de la filière ».

Sur le fond de la convention-type elle-même, les sujets problématiques ne manquent pas. Petit florilège, qui ne prétend pas à l’exhaustivité. […]

Périmètre de collecte : un texte non conforme à la réglementation et aux engagements pris […]
Enregistrement et adhésion indissociables […]
Clauses pénales sans recours autre que judiciaire […]
Obligations pour les détenteurs […]
La liberté du commerce mise en cause […]
Le secret des affaires menacé […]

Dans le même dossier :
Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 228.


 

 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

L'EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023

L'EN2R, un centre de formation sur le recyclage en 2023 Le projet d’Ecole nationale du recyclage et de la ressource (EN2R) devrait se concrétiser début 2023, piloté notamment par Federec. Objectif : former 40 000 personnes en cinq [ Lire la suite ]

Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts…

Tri des biodéchets : obligations, critères, résultats possibles, contrôles, coûts… Aucun texte actuellement en vigueur n’impose une « généralisation » du tri à la source des biodéchets des ménages. Quelques collectivités atteignent les « critères TMB », non imposés [ Lire la suite ]

Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités

Consigne : le gouvernement veut associer les collectivités Des « concertations techniques » auront lieu début 2023. Objectif : mettre à plat les enjeux de l’éventuelle mise en place de la consigne sur les bouteilles [ Lire la suite ]

TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021

TGAP déchets : très forte hausse des sommes perçues en 2021 Le total perçu dépasse les 700 M€, en hausse de plus de 27 % par rapport à 2019 (année pré-Covid). Cette augmentation est due presque exclusivement [ Lire la suite ]

Service public des déchets : une hausse sensible des coûts depuis des années

Service public des déchets : une hausse sensible des coûts depuis des années Le produit annuel de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) a augmenté de plus de 500 M€ depuis 2018 (+ 7,4%), soit nettement plus que l’inflation. [ Lire la suite ]

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent baisser leurs barèmes de contributions de 2023, pour les réaugmenter en 2024. Les pouvoirs publics ont [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos