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Huiles minérales : l’éco-organisme Cyclevia fait grincer

Cyclevia veut soumettre tous les collecteurs-regroupeurs d’huiles à une convention-type dont certaines clauses sont non conformes à ses engagements et à la réglementation. (photo : Chimirec)

Cyclevia, l’éco-organisme récemment agréé pour les huiles minérales, impose à ses partenaires et prestataires des obligations contraires à ses engagements devant la CIFREP et/ou à la réglementation. Et il ne répond que très peu aux demandes d’explication que nous lui avons adressées.

L’éco-organisme Cyclevia a été agréé par un arrêté signé le 24 février dernier et publié le 23 mars (voir l’arrêté) et il a promis de verser les soutiens à la collecte et à la valorisation rétrospectivement à compter du 1er janvier dernier, pour peu que les intéressés signent les conventions-types qu’il propose.

Mais certaines des obligations qu’il impose à ses partenaires et prestataires dans le cadre des conventions-types qu’il leur demande de signer ont de quoi laisser perplexe. Et son refus de répondre à certaines demandes de documents ou d’explications ne facilite pas les choses.

Par exemple, nous avions demandé à pouvoir prendre connaissance de la convention-type destinée à le lier aux collecteurs-regroupeurs d’huiles. Cyclevia a refusé. Nous avons finalement réussi à avoir communication de ce document, par un autre biais. Et nous avons donc posé quelques question à Cyclevia, notamment pour avoir des éclaircissements sur des points qui nous semblaient peu clairs ou poser problème. Cyclevia a refusé de répondre à la plupart de nos questions, faisant dire par son service de presse qu’il réserve ses réponses « aux acteurs de la filière ».

Sur le fond de la convention-type elle-même, les sujets problématiques ne manquent pas. Petit florilège, qui ne prétend pas à l’exhaustivité. […]

Périmètre de collecte : un texte non conforme à la réglementation et aux engagements pris […]
Enregistrement et adhésion indissociables […]
Clauses pénales sans recours autre que judiciaire […]
Obligations pour les détenteurs […]
La liberté du commerce mise en cause […]
Le secret des affaires menacé […]

Dans le même dossier :
Agréments : quand les pouvoirs publics prennent des risques

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 228.


 

 

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