Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 236 — 7 septembre 2022

Au sommaire du numéro 236 de Déchets Infos (7 septembre 2022)

Dans l’actualité
Métaux des crématoriums : le décret sur la récupération paru au JO
Le public doit désormais être informé de la récupération des métaux extraits des cendres, des sommes générées et de leur destination — en principe, en tout cas. Mais de nombreux aspects de cette activité ont été laissés dans l’opacité. Pourquoi ?

CIFREP : le recours des syndicats mixtes rejeté par le Conseil d’Etat
Les syndicats mixtes estimaient ne pas être représentés au sein de la CIFREP. Le Conseil d’Etat juge qu’ils le sont indirectement via les associations de communes, de départements ou de régions. Un argument surprenant, pour l’avocat des requérants.

Le Syctom de Paris (re)passe à gauche
Le Conseil d’Etat a confirmé l’annulation de l’élection d’Eric Cesari comme président, malgré les désistements des auteurs du recours initial. Le socialiste Corentin Duprey a été élu président le 27 juillet. Les vice-présidents doivent être élus le 13 septembre.


Dossier
Dioxines et incinération : la « certitude » à géométrie variable de l’AFP
L’Agence France Presse ne voit aucun problème à reprendre sans vérification une « étude » d’une ONG militante. Mais elle refuse de prendre en compte des informations basées sur des études scientifiques publiques, aisément vérifiables, qui remettent en cause la thèse de l’ONG.

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Actualités

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Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité [ Lire la suite ]

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Charente : une collecte incitative sans tarification incitative Le syndicat Calitom généralise la collecte des OMR en porte-à-porte, dans des sacs transparents, avec une fréquence réduite et développement du compostage domestique. Résultat : [ Lire la suite ]

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et jusque fin 2024. Les opérateurs qui [ Lire la suite ]

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Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe [ Lire la suite ]

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