Au sommaire du numéro 26 de Déchets Infos (3 juillet 2013)
• Ecologie, ministère amer
La démission forcée de Delphine Batho du ministère de l’Ecologie est regrettable sans qu’on parvienne, paradoxalement, à la regretter…
• Statistiques : la Fnade conteste les chiffres européens
Selon une étude réalisée pour la fédération des opérateurs, les méthodes pour comptabiliser les déchets selon leur mode de traitement varient d’un pays à l’autre, ce qui fausserait les statistiques, et donc les comparaisons entre Etats membres.
• Triple entente contre la TVA à 10 %
Amorce, l’AMF et le CNR s’élèvent contre la hausse du taux de TVA sur le service public des déchets, prévue pour le 1er janvier prochain et dont l’impact est évalué entre 70 et 200 M€. Argument principal des opposants : les déchets sont un service de première nécessité.
• La fiscalité sur les déchets toujours en chantier
Un groupe de travail planche en particulier sur le devenir de la TGAP et sur le financement du service public.
• Eco-Emballages en veut (plus) pour son argent
L’éco-organisme veut diffuser les « bonnes pratiques » pour collecter et trier plus à moindre coût.
Dossier Coopération
Quand les collectivités mutualisent au lieu de s’affronter (2e partie)
• Finistère : la Sotraval se divise en trois pour mieux traiter
La société d’économie mixte locale (SEML) a été dissoute pour donner naissance à une autre SEML, une société publique locale (SPL) et un groupement d’intérêt économique (GIE). Intérêt : bénéficier des avantages de ces trois statuts en évitant leurs inconvénients.
• Ile-de-France : un embryon de « métropole des déchets »
Le Syctom, le Sigidurs et le SIEVD ont signé des conventions bipartites pour mutualiser des moyens et coordonner des actions.
• Oise et Aisne : des tonnages à sens unique pour des intérêts communs
Le SMVO va trier une partie des collectes sélectives de Valor’Aisne.
• Les formes de la coopération
Ententes, syndicats, SPL, SEML ou GIE : la coopération entre collectivités peut prendre des formes variées qui ont chacune leurs intérêts et leurs inconvénients.
