Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Les formes de la coopération

Il en est des coopérations entre collectivités comme des unions entre humains (mariage, PACS…) : elles peuvent prendre des formes plus ou moins souples ou contraignantes.

La forme de coopération la plus simple et la plus ancienne (elle remonte à 1884 !…) est l’entente intercommunale, aujourd’hui régie par les articles L5221-1 et L5221-2 du Code général des collectivités territoriales. Elle a les inconvénients de ses avantages.

L’article complet dans Déchets Infos n° 26.

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Actualités

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