Il en est des coopérations entre collectivités comme des unions entre humains (mariage, PACS…) : elles peuvent prendre des formes plus ou moins souples ou contraignantes.
La forme de coopération la plus simple et la plus ancienne (elle remonte à 1884 !…) est l’entente intercommunale, aujourd’hui régie par les articles L5221-1 et L5221-2 du Code général des collectivités territoriales. Elle a les inconvénients de ses avantages.
L’article complet dans Déchets Infos n° 26.
Le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l'a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des [ Lire la suite ]
Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés
Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]
Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage
Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]
PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée
Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]
Filière VHU : systèmes individuels et demande de report
La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]
Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse
Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]
L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…
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