Au sommaire du numéro 284 de Déchets Infos (6 novembre 2024)
Dans l’actualité
• Contribution plastique : la France toujours en tête
Nous payons 1,5 Md€ à l’Union européenne, en raison notamment d’un faible taux de recyclage des emballages en plastique.
Dossier Emballages « pros »
• Le projet de décret en consultation, les collectivités intéressées
Les collectivités devraient percevoir des soutiens pour les emballages non ménagers qu’elles prennent en charge (cartons, palettes…), ainsi que pour les bidons d’huiles minérales. Citeo Pro, Léko et Twiice devraient solliciter chacun un agrément pour les DEIC.
• Tous les emballages sauf ceux déjà couverts par une filière
• Une REP essentiellement financière
• Les emballages mixtes assimilés à des ménagers
• Une reprise sans frais sous conditions
• Les bidons d’huile bientôt pris en charge par la filière huiles minérales
• Les collectivités enfin soutenues pour les assimilés
• Citeo Pro, Léko et Twiice partants
Dossier TGAP
• Des tonnages en baisse mais les recettes s’envolent
La TGAP perçue pour les déchets non dangereux a dépassé 860 M€ en 2023.
• L’isofiscalité de la TGAP, promesse intenable ?
La hausse de la TGAP devait en théorie ne pas pénaliser les collectivités engagées dans l’économie circulaire. Les données réelles, six ans après, tendent à montrer que les hypothèses de départ pour atteindre cette isofiscalité étaient très optimistes.
