Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025)

Dans l’actualité
PMCB : vers un « moratoire » sur le déploiement de la filière ?
Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat un certain nombre de dispositions. Le cabinet d’Agnès Pannier-Runacher y serait favorable. Des députés RN demandent, eux, un « moratoire » sur les contributions.


Paprec signe une convention judiciaire
Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il doit payer une amende de 17,5 M€ et mettre en œuvre un « programme de mise en conformité ». Il dit « contester formellement » les faits mentionnés.


Dossier Assurance
Des collectivités en difficulté
Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés pour la responsabilité civile depuis janvier. En cause, un différend entre un courtier et un assureur. Trouver un assureur est de plus en plus difficile et coûteux pour les collectivités et les opérateurs.

Un problème d’autorisation administrative
Une alerte des autorités et une information des collectivités tardives
Une situation difficile pour les collectivités et les opérateurs


Dossier Fenêtres
L’épineux problème des joints amiantés
Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence d’amiante dans les joints. Un groupe de travail est en cours de constitution pour affiner la consigne.

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Déchets Infos n° 300 — 9 juillet 2025

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PMCB : le moratoire en retard, Valobat prend des libertés

L’éco-organisme annonce suspendre les reprises sur les chantiers de démolition et le déploiement des points de collecte hors points «...

TMB : la FNCC et Méthéor demandent un assouplissement des textes

Les deux associations souhaitent pouvoir poursuivre le fonctionnement des UVEOR (installations pratiquant le TMB). A défaut, elles craignent une augmentation...

Textiles : les pistes du ministère pour refonder la filière

L’éco-organisme deviendrait opérationnel mais l’ESS pourrait garder la maîtrise de ce qu’elle collecte. Le réemploi à l’étranger serait fortement restreint...

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

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TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

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