Les metteurs en marché objets de ces sanctions sont concernés par les filières de REP textiles, emballages et VHU. (photo : Olivier Guichardaz)
Sept metteurs en marché se voient reprocher de n’avoir pas satisfait à leurs obligations liées à la REP. Les amendes infligées sont faibles. Les astreintes sont évitables en cas de mise en conformité. Frauder peut être largement gagnant dans certains cas. La procédure paraît très perfectible.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a rendu publiques les sanctions appliquées à sept metteurs en marché pour non-respect de leurs obligations en matière de responsabilité élargie du producteur (REP). Il leur est reproché de n’avoir pas adhéré à un éco-organisme et donc de ne pas avoir contribué pour les produits qu’ils ont mis sur le marché, et de n’avoir pas davantage créé un système individuel agréé, ce qui leur aurait permis d’éviter d’adhérer à un éco-organisme.
Trois des entreprises concernées sont metteurs en marché d’emballages ménagers, trois autres de véhicules à moteur relevant de la filière des VHU (véhicules hors d’usage) et le septième relève de la filière des textiles, linges et chaussures (TLC).
Quatre sanctions trouvent leur origine dans un « signalement » transmis au MTE — on suppose, par un des éco-organismes de la filière concernée. Pour les trois autres metteurs en marché, l’origine de la procédure n’est pas indiquée. […]
• Des amendes et des astreintes faibles […]
• Non-contributions : des pratiques différentes d’un éco-organisme à l’autre […]
• Les fraudeurs peuvent être largement gagnants […]
• Certaines sanctions inapplicables […]
• De maigres précédents […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 293.
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