Au sommaire du numéro 41 de Déchets Infos (5 mars 2014) :
Dans l’actualité
• Le projet de décret « collecte » dans sa dernière ligne droite
Les collectivités devraient pouvoir fixer elles-mêmes le seuil de collecte pour les déchets non ménagers. La collecte en porte-à-porte des OMR pourra se faire tous les 15 jours sous certaines conditions.
A télécharger (réservé aux abonnés) : la nouvelle version du projet de décret
Dossier « clause de revoyure emballages »
• Les pouvoirs publics renient une partie de leurs engagements
Les collectivités devraient obtenir 23 M€ de soutiens supplémentaires ainsi que des soutiens « spécifiques » de 30 M€/an. Seule une partie de la clause de revoyure est ainsi prise en compte, ce qui ne correspond pas à ce qui avait été décidé en 2010.
• Clause de revoyure : comment ça marche
L’histoire de la clause de revoyure remonte à 2007. Elle comporte trois étapes et fait référence à une convention de calcul. Explications et graphique pour tout comprendre.
• Le pilotage et la conception de la filière en question
Les pouvoirs publics ne sanctionnent pas Eco-Emballages qui n’a pas atteint son objectif de 75 % de recyclage en 2012. Mais ils en rendent responsables les collectivités locales. Le mode de fonctionnement des REP « financières » est en jeu.
• Comment Eco-Emballages s’est efforcé de diviser pour régner
L’éco-organisme s’est beaucoup démené pour monter les opérateurs et certains élus contre ceux qui défendaient la clause de revoyure, dont Amorce et le CNR. Quelques subsides versés à certaines associations ont aussi probablement facilité les choses.
• Le président de l’AMF joue « perso » et contre son camp
Jacques Pélissard a indiqué au ministère de l’Ecologie « la position de l’AMF » contre la clause de revoyure, sans consulter son bureau ni ses représentants à la commission d’agrément. Cette position est globalement défavorable aux collectivités.
• Couverture des coûts : deux modes de calcul différents
Selon les données prises en compte, la filière emballages prendrait en charge soit 50 %, soit 80 % environ des coûts supportés par les collectivités locales. Explications.
