Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Déchets Infos n° 60 — 7 janvier 2015

Au sommaire du numéro 60 de Déchets Infos (7 janvier 2015) :

Une-Dechets-Infos-060Dans l’actualité
Eco-mobilier va signer des contrats « financiers » avec des collectivités
L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitement, pour pouvoir garantir des tonnages minimums à ses prestataires.

Le logo Triman « allégé » entre en vigueur
Comme nous l’annoncions dès octobre 2014, Ségolène Royal a permis aux industriels de « dématérialiser » le logo en faveur du tri. Aucun contrôle sur son application ne devrait avoir lieu en 2015.

Dossier DEEE – ERP
ERP France non réagréé, la filière DEEE en zone de turbulences
L’OCAD3E doit organiser la continuité des enlèvements dans les déchetteries et celle du paiement des soutiens. Les producteurs adhérents d’ERP doivent adhérer à un autre éco-organisme de leur choix. La question du devenir des provisions d’ERP n’est pas réglée.

Dernière minute
La répartition, entre Ecologic et Eco-systèmes, des collectivités qui travaillaient jusque-là avec ERP

Des reproches variables et un timing bousculé
Les reproches faits à ERP avant son non-réagrément ont varié au fil du temps, ce qui amène à s’interroger sur l’objectif réellement visé par ceux qui les formulaient. Le timing imposé à ERP à la fin de l’année pose également question. Récit.

Un dossier très politique
Le président de l’Association des maires de France (AMF), deux députés et un représentant des consommateurs sont intervenus auprès du gouvernement au sujet de la vente d’ERP. Le dossier de demande de réagrément de l’éco-organisme serait monté jusqu’à Matignon.

ERP, révélateur d’une réglementation mal fagotée
L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouvernance et leur obligation de non-lucrativité. Analyse.

Eco-systèmes et les distributeurs : quelle non-lucrativité ?
L’éco-organisme majoritaire (75 % du marché) verse des soutiens à la collecte à des distributeurs qui sont aussi ses actionnaires. Leur montant à la tonne est supérieur en moyenne aux soutiens perçus par les collectivités.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Des projets pour une tarification incitative « sociale » et/ou « collective »

Des projets pour une tarification incitative « sociale » et/ou « collective » Les associations de collectivités, les pouvoirs publics et l’ONG Zero Waste travaillent chacun sur des amendements visant à permettre l’introduction de critères sociaux dans la [ Lire la suite ]

Biodéchets : l’apport volontaire, moins cher et plus pratique ?

Biodéchets : l’apport volontaire, moins cher et plus pratique ? Plusieurs grandes villes testent le tri à la source des biodéchets en apport volontaire. La qualité collectée est bonne mais les quantités par habitant sont [ Lire la suite ]

Chapelle Darblay : un avenir du recyclage des papiers-cartons en France en jeu

Chapelle Darblay : un avenir du recyclage des papiers-cartons en France en jeu La métropole de Rouen veut préempter le site Chapelle Darblay pour maintenir l’activité de recyclage de papiers-cartons. Veolia et Fibre Excellence ont une offre en [ Lire la suite ]

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard Hérodin de tout délit, y compris l’abus de biens sociaux. La cour souligne que le conseil [ Lire la suite ]

Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ?

Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ? Les opérateurs proposent un système d’assurance qui serait financé par les collectivités. Amorce et le CNR demandent que les éco-organismes compensent quand les cours sont [ Lire la suite ]

Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux

Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux Collectivités, opérateurs et éco-organismes de la filière emballages ménagers discutent des conditions de reprise des matériaux pour 2022 et au-delà. Les enjeux sont importants pour [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème