Au sommaire du numéro 60 de Déchets Infos (7 janvier 2015) :
Dans l’actualité
• Eco-mobilier va signer des contrats « financiers » avec des collectivités
L’éco-organisme voulait privilégier les contrats « opérationnels » dans lesquels il assure lui-même le traitement, pour pouvoir garantir des tonnages minimums à ses prestataires.
• Le logo Triman « allégé » entre en vigueur
Comme nous l’annoncions dès octobre 2014, Ségolène Royal a permis aux industriels de « dématérialiser » le logo en faveur du tri. Aucun contrôle sur son application ne devrait avoir lieu en 2015.
Dossier DEEE – ERP
• ERP France non réagréé, la filière DEEE en zone de turbulences
L’OCAD3E doit organiser la continuité des enlèvements dans les déchetteries et celle du paiement des soutiens. Les producteurs adhérents d’ERP doivent adhérer à un autre éco-organisme de leur choix. La question du devenir des provisions d’ERP n’est pas réglée.
Dernière minute
• La répartition, entre Ecologic et Eco-systèmes, des collectivités qui travaillaient jusque-là avec ERP
• Des reproches variables et un timing bousculé
Les reproches faits à ERP avant son non-réagrément ont varié au fil du temps, ce qui amène à s’interroger sur l’objectif réellement visé par ceux qui les formulaient. Le timing imposé à ERP à la fin de l’année pose également question. Récit.
• Un dossier très politique
Le président de l’Association des maires de France (AMF), deux députés et un représentant des consommateurs sont intervenus auprès du gouvernement au sujet de la vente d’ERP. Le dossier de demande de réagrément de l’éco-organisme serait monté jusqu’à Matignon.
• ERP, révélateur d’une réglementation mal fagotée
L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouvernance et leur obligation de non-lucrativité. Analyse.
• Eco-systèmes et les distributeurs : quelle non-lucrativité ?
L’éco-organisme majoritaire (75 % du marché) verse des soutiens à la collecte à des distributeurs qui sont aussi ses actionnaires. Leur montant à la tonne est supérieur en moyenne aux soutiens perçus par les collectivités.
