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Non-réagrément d’ERP : un dossier très politique

ERP aurait dû être jugé sur ses "capacités techniques et financières". Fut-ce bien le cas ?

ERP aurait dû être jugé sur ses « capacités techniques et financières » à mener à bien sa mission. Fut-ce bien le cas ?

Le président de l’Association des maires de France (AMF), deux députés et un représentant des consommateurs sont intervenus auprès du gouvernement au sujet de la vente d’ERP. Le dossier de demande de réagrément de l’éco-organisme serait monté jusqu’à Matignon.

En principe, l’examen du dossier de demande d’agrément d’un éco-organisme est avant tout une question technique : les pouvoirs publics doivent s’assurer que le ou les candidats ont « les capacités techniques et financières » pour s’acquitter de la tâche qu’ils se proposent d’assumer, en respectant le cahier des charges fixé. Mais à voir la tournure qu’a prise le dossier d’ERP, il semble que la question soit devenue très politique. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 60


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