Au sommaire du numéro 64 de Déchets Infos (4 mars 2015) :
Dans l’actualité
• Agrément d’Eco-Emballages : rien à redire, pour le tribunal administratif
Amorce et le CNR ont été déboutés de leur recours contre l’agrément d’Eco-Emballages. La question du lien conditionnel entre taux de recyclage et taux de couverture des coûts n’a même pas été jugée. Le tribunal a une conception très étroite du conflit d’intérêts. Analyse.
A télécharger [réservé aux abonnés] : le jugement du tribunal administratif de Paris
• Filière mobilier : la révision des taux de présence passe mal
Le montant global des soutiens versés par Eco-mobilier aux collectivités pourrait baisser au 1er juillet 2014 avec la baisse des « taux de présence ». Amorce, le CNR et l’AMF acceptent la baisse, mais pas ce qu’ils considèrent comme une rétroactivité.
• Contrats mobilier « financiers » : négociations en cours
Eco-mobilier voudrait toujours imposer une valorisation minimale sur les matelas.
• DDS : actions judiciaires en vue contre l’éco-organisme
Plusieurs collectivités locales envisagent d’aller en justice pour exiger d’EcoDDS qu’il respecte ses contrats et son agrément, et pour qu’il ne suspende plus unilatéralement les enlèvements en déchetteries. Amorce a réalisé une note juridique qui pourrait les aider.
• Oxalor/Lezay : la SEML en liquidation judiciaire
Les collectivités actionnaires, dont la région Poitou-Charentes, pourraient perdre la totalité du capital investi.
• DEEE/ERP : l’affaire vire à la mauvaise farce
Le pourvoi en cassation déposé par Ségolène Royal n’a guère de portée pratique. Les pouvoirs publics n’ont pas respecté le référé du tribunal administratif. Et les propos de Ségolène Royal devant le Sénat seraient indépendants de la position du ministère sur le dossier, selon la DGPR…
• Cherche dossier d’agrément…
La commission consultative d’agrément sur les DEEE n’a pas eu connaissance du dossier d’ERP France qui lui vaut son non-réagrément.
• Loi « Royal » : le Sénat imprime sa marque
Les sénateurs ont introduit des dispositions sur les déchets allant dans le sens souhaité par les collectivités locales ou leurs représentants. La commission mixte paritaire (CMP), prévue le 10 mars, devra chercher un compromis entre Assemblée et Sénat. Présentation des principales mesures.
• Les composts de TMB aidés par la loi
L’interdiction de certains plastiques non biodégradables devrait faire baisser automatiquement la teneur en indésirables dans les composts.
