Le CNR rappelle les problèmes de conception et de fonctionnement de la filière emballages.
Pour le Cercle national du recyclage (CNR), les pouvoirs publics ont manqué l’occasion de revoir en profondeur la filière emballages. Or sa conception et son fonctionnement présentent des difficultés d’ordre juridique, économique, social et environnemental.
Pour le Cercle national du recyclage (CNR), le projet de cahier des charges de la filière emballages ne pêche pas seulement par son barème, qui ferait « perdre beaucoup de soutiens aux collectivités locales », même à performance de recyclage identique. Dans un communiqué de presse diffusé le 5 avril (consultable ici), l’association pointe aussi — surtout — de graves problèmes de fond, dont certains existent depuis la création de la filière. Par exemple, les questions relatives aux « statut juridique et fiscal des éco-organismes » et à la « nature du contrat et du flux financier entre les éco-organismes et les collectivités » sont toujours « sans réponse »(sur la nature juridique des soutiens, voir notamment Déchets Infos n° 82). […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 90.
