Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Réagrément de la filière emballages :
le CNR regrette une « occasion manquée »

Le CNR rappelle les problèmes fond de conception et de fonctionnement de la filière emballages.

Le CNR rappelle les problèmes de conception et de fonctionnement de la filière emballages.

Pour le Cercle national du recyclage (CNR), les pouvoirs publics ont manqué l’occasion de revoir en profondeur la filière emballages. Or sa conception et son fonctionnement présentent des difficultés d’ordre juridique, économique, social et environnemental.

Pour le Cercle national du recyclage (CNR), le projet de cahier des charges de la filière emballages ne pêche pas seulement par son barème, qui ferait « perdre beaucoup de soutiens aux collectivités locales », même à performance de recyclage identique. Dans un communiqué de presse diffusé le 5 avril (consultable ici), l’association pointe aussi — surtout — de graves problèmes de fond, dont certains existent depuis la création de la filière. Par exemple, les questions relatives aux « statut juridique et fiscal des éco-organismes » et à la « nature du contrat et du flux financier entre les éco-organismes et les collectivités » sont toujours « sans réponse »(sur la nature juridique des soutiens, voir notamment Déchets Infos n° 82). […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 90.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 274 — 15 mai 2024

Au sommaire du numéro 274 de Déchets Infos (15 mai 2024) Dans l’actualité • Collecte pneumatique : stop car trop...

Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est...

Taxe plastique : la France championne d’Europe

En trois ans, la France a payé, au titre de la « ressource plastique » pour le budget de l'UE,...

Collecte pneumatique : stop car trop chère, ou encore ?

Paris arrête la collecte pneumatique dans le 17e arrondissement pour cause de coût trop élevé. Est Ensemble (Romainville) réfléchirait à arrêter...

Déchets Infos n° 273 — 1er mai 2024

Au sommaire du numéro 273 de Déchets Infos (1er mai 2024) Dans l’actualité • Emballages : quels « bonus »...

Emballages ménagers : quels « bonus » et quels « malus » en 2025

Le gouvernement a présenté quatre « orientations » pour améliorer les performances de collecte et de recyclage. Les bonus et malus pourraient...

DASRI : le gouvernement poursuit son objectif de déclassement massif

Un projet de guide sur le tri des déchets d’activités de soins, réalisé par le ministère de la Santé, fixe...

Tontes et feuilles mortes : quand des collectivités les refusent en déchetteries

Quelques collectivités refusent en déchetteries les tontes et parfois les feuilles mortes, arguant qu’il ne s’agirait pas de déchets. L’objectif...

Financement de la DSREP de l’Ademe : interrogations sur les vrais chiffres

EcoDDS affirme que l’Ademe lui demande pour 2023 une redevance représentant 19,4 % du budget total de la DSREP. Les données...

Refus des tontes en déchetteries : des problèmes pratiques et un risque juridique

Refuser en déchetteries les tontes de pelouse et/ou les feuilles mortes n’est a priori pas légal. Cela peut aussi poser...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos