Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Elimination des invendus : pourquoi le projet du gouvernement risque d’être inefficace

Définir un invendu est relativement simple pour les produits alimentaire, mais plus difficile pour des biens manufacturés. (photo : Cédric Doux pour les Banques alimentaires)

Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait être contourné par l’exportation ou la vente à des soldeurs. Et en l’absence de sanctions, on peut craindre une faible application.

Ce devrait être une des mesures phares du projet de loi sur l’économie circulaire, avec le projet de consigne sur certains emballages. Selon le texte soumis au Parlement, « les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs » devraient être « tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus » (voir la dernière version du projet de loi). L’idée est de mettre ainsi fin au gaspillage que représente la destruction délibérée de biens manufacturés en état d’être utilisés.

Comme on pouvait s’y attendre, cette mesure a été accueillie favorablement par les médias et par l’opinion. Mais une fois la vague médiatique passée, on peut s’interroger sur sa faisabilité concrète et sur ses conséquences possibles. […]

Un problème de définition
Quelle interdiction et quelle obligation ?
Des risques de contournement à l’étranger
Des problèmes d’application en France
Des difficultés liées à la fiscalité

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 167.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 292 — 12 mars 2025

Au sommaire du numéro 292 de Déchets Infos (12 mars 2025) Dans l’actualité • PMCB : vers un « moratoire » sur le...

PMCB : vers un « moratoire » sur la filière ?

Quinze organisations professionnelles demandent une « pause » dans le déploiement de la filière, le temps de remettre à plat...

PMCB : l’épineux problème des fenêtres à joints amiantés

Les éco-organismes demandent aux collectivités, par précaution, de refuser les fenêtres datant d’avant 1997 à cause d’un risque de présence...

Assurance : des collectivités et des opérateurs en difficulté

Plusieurs collectivités ont découvert que leurs véhicules n’étaient pas assurés au titre de la responsabilité civile depuis janvier. En cause,...

Paprec signe une convention judiciaire

Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il...

Coûts du SPGD : les enseignements du dernier référentiel

La dernière version du référentiel des coûts de l’Ademe porte sur 38 millions d’habitants. Au menu, une hausse des coûts qui...

Déchets Infos n° 291 — 19 février 2025

Au sommaire du numéro 291 de Déchets Infos (19 février 2025) Dans l’actualité • Mauvais buzz sur les « poubelles...

Protoxyde : les incidents en hausse, des propositions pour en sortir

Elus et opérateurs constatent une augmentation des incidents dus à des explosions de bouteilles de protoxyde d’azote. Les coûts suivent...

Mauvais buzz sur les « poubelles à puce »

De nombreux sites Internet ont prétendu que la tarification incitative avec des « poubelles à puce » serait bientôt «...

Déchets Infos n° 290 — 5 février 2025

Au sommaire du numéro 290 de Déchets Infos (5 février 2025) Dans l’actualité • Emballages : pour 2025, ni consigne...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos