Définir un invendu est relativement simple pour les produits alimentaire, mais plus difficile pour des biens manufacturés. (photo : Cédric Doux pour les Banques alimentaires)
Le projet de loi sur l’économie circulaire interdit l’élimination des invendus mais pas leur destruction, et ne définit pas ce qu’est un invendu. Il pourrait être contourné par l’exportation ou la vente à des soldeurs. Et en l’absence de sanctions, on peut craindre une faible application.
Ce devrait être une des mesures phares du projet de loi sur l’économie circulaire, avec le projet de consigne sur certains emballages. Selon le texte soumis au Parlement, « les producteurs, importateurs et distributeurs de produits non alimentaires neufs » devraient être « tenus de réemployer, de réutiliser ou de recycler leurs invendus » (voir la dernière version du projet de loi). L’idée est de mettre ainsi fin au gaspillage que représente la destruction délibérée de biens manufacturés en état d’être utilisés.
Comme on pouvait s’y attendre, cette mesure a été accueillie favorablement par les médias et par l’opinion. Mais une fois la vague médiatique passée, on peut s’interroger sur sa faisabilité concrète et sur ses conséquences possibles. […]
• Un problème de définition
• Quelle interdiction et quelle obligation ?
• Des risques de contournement à l’étranger
• Des problèmes d’application en France
• Des difficultés liées à la fiscalité
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 167.
