Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Intercommunalités, loi NOTRe
et gestion des déchets :
le grand chambardement

 La carte de l'intercommunalité va sensiblement changer. (extrait d'une carte de l'ADCF)

La carte de l’intercommunalité va sensiblement changer. (extrait d’une carte de l’ADCF)

La refonte de l’intercommunalité affecte aussi la gestion des déchets. Les schémas de coopération présentés aux commissions départementales devront être adoptés au plus tard le 31 mars prochain. D’ici là, les intéressés peuvent encore se faire entendre. Tour d’horizon des changements possibles et probables.

Dans à peine plus d’un an, le paysage français de l’intercommunalité aura été grandement redessiné sous l’action de la loi NOTRe sur la « nouvelle organisation territoriale de la république » (août 2015) et de la loi MAPTAM sur les métropoles (janvier 2014). La gestion des déchets municipaux va s’en trouver affectée de plusieurs manières.

La compétence de gestion des déchets ménagers appartenait depuis des décennies aux communes, qui la transféraient le plus souvent — mais pas toujours — à un EPCI à fiscalité propre (communauté de communes ou d’agglomération) ou à un syndicat de collecte et/ou de traitement (dans les communautés urbaines, le transfert était déjà obligatoire ; pour les métropoles, il est obligatoire dès leur création). Au 1er janvier 2017, il s’agira d’une compétence obligatoire de toutes les communautés de communes et de toutes les communautés d’agglomération. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 82.


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