Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Intercommunalités, loi NOTRe
et gestion des déchets :
le grand chambardement

 La carte de l'intercommunalité va sensiblement changer. (extrait d'une carte de l'ADCF)

La carte de l’intercommunalité va sensiblement changer. (extrait d’une carte de l’ADCF)

La refonte de l’intercommunalité affecte aussi la gestion des déchets. Les schémas de coopération présentés aux commissions départementales devront être adoptés au plus tard le 31 mars prochain. D’ici là, les intéressés peuvent encore se faire entendre. Tour d’horizon des changements possibles et probables.

Dans à peine plus d’un an, le paysage français de l’intercommunalité aura été grandement redessiné sous l’action de la loi NOTRe sur la « nouvelle organisation territoriale de la république » (août 2015) et de la loi MAPTAM sur les métropoles (janvier 2014). La gestion des déchets municipaux va s’en trouver affectée de plusieurs manières.

La compétence de gestion des déchets ménagers appartenait depuis des décennies aux communes, qui la transféraient le plus souvent — mais pas toujours — à un EPCI à fiscalité propre (communauté de communes ou d’agglomération) ou à un syndicat de collecte et/ou de traitement (dans les communautés urbaines, le transfert était déjà obligatoire ; pour les métropoles, il est obligatoire dès leur création). Au 1er janvier 2017, il s’agira d’une compétence obligatoire de toutes les communautés de communes et de toutes les communautés d’agglomération. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 82.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG Lorsqu’elle était députée, Barbara Pompili a déposé de nombreux amendements « travaillés » avec des ONG, en particulier avec Zero Waste France. S’il y en a qui ont [ Lire la suite ]

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les comptes d’Eco-Emballages, d’Adelphe et de 14 autres éco-organismes. Ses conclusions faisaient la part [ Lire la suite ]

Convention citoyenne : les déchets maltraités

Convention citoyenne : les déchets maltraités Les propositions de la Convention citoyenne en matière de déchets n’ont pas été élaborées dans de bonnes conditions. Souvent confuses, parfois contradictoires ou irréalistes, basées [ Lire la suite ]

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ?

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ? La mission CGEDD et du CGE, dont on attend le rapport, devrait proposer un taux moyen d’incorporation de recyclé, probablement de 20 %, variable selon les [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème