Une mise en demeure adressée à Refashion pour non-atteinte d’au moins un de ses objectifs a été « suspendue » par le ministère. (photo : photothèque de Carbios)
Plusieurs clauses du cahier des charges de l’éco-organisme de la filière textiles n’ont pas été respectées. Mais Refashion n’a reçu, à notre connaissance, aucun rappel à la réglementation sur ces points. Et l’unique mise en demeure a été « suspendue » pour cause de refondation.
Dans un monde « normal », lorsqu’un éco-organisme ne respecte pas une ou plusieurs clauses de son cahier des charges, « le ministre chargé de l’environnement avise l’intéressé des faits qui lui sont reprochés ainsi que des sanctions qu’il encourt et, après l’avoir informé de la possibilité de présenter ses observations […], peut le mettre en demeure de se conformer à cette prescription dans un délai déterminé ». C’est en tout cas ce que dit l’article L541-9-6 du Code de l’environnement.
Mais dans les faits, ça ne se passe pas toujours comme cela.
Exemple en deux épisodes avec l’éco-organisme Refashion, agréé pour la filière des textiles, linges et chaussures (TLC). Premier épisode : la non-atteinte des objectifs de collecte. En 2022, Refashion devait atteindre un taux de collecte de 50 %, mais il n’a atteint que 39 % de collecte, soit 11 points de moins que l’objectif (source : rapport de la mission d’inspection sur les filières de REP, page 117). […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 311.
