Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : le sujet qui divise

L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez)

Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des conditions. Federec n’est pas opposée à la hausse. La Fnade estime qu’elle est inutile voire qu’elle peut être contreproductive. Le Snefid craint des effets pervers.

Les taux de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicable aux déchets et leur évolution sont un sujet sensible depuis des années. Certains (notamment une partie de l’administration et certains milieux écologistes) jugent que sans augmentation forte des taux, on ne peut pas aller vers plus de recyclage car le recyclage demeure alors généralement plus cher que les autres modes de traitement (incinération, stockage). D’autres, parmi lesquels les opérateurs et les associations de collectivités, estiment que la fiscalité sur l’élimination et sur la valorisation énergétique ne fait pas tout et que d’autres mesures peuvent favoriser efficacement le recyclage (TVA réduite, certificats « verts », etc.).

Deux amendements ont été présentés il y a quelques semaines dans les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, visant à accentuer l’augmentation des taux prévue jusqu’à présent, mais ils n’ont finalement pas été adoptés (voir Déchets Infos n° 124). Le sujet reste donc a priori ouvert. Mais les pouvoirs publics ont d’ores et déjà clairement annoncé la couleur : selon eux, les taux devront augmenter plus que ce qui est actuellement prévu. Il ne reste donc plus qu’à discuter de la pente de la hausse et de son sommet. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.


 Dans le dossier :

TGAP : le sujet qui divise
TVA réduite : consensus avec nuances
Tarification incitative : les acteurs divisés
Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Eco-conception : expertise et label(s)
Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…

Et aussi…

A télécharger : le détail des propositions des acteurs
Une feuille de route pour compléter la LTECV
Un air de Grenelle
Un calendrier serré


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos