L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez)
Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des conditions. Federec n’est pas opposée à la hausse. La Fnade estime qu’elle est inutile voire qu’elle peut être contreproductive. Le Snefid craint des effets pervers.
Les taux de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicable aux déchets et leur évolution sont un sujet sensible depuis des années. Certains (notamment une partie de l’administration et certains milieux écologistes) jugent que sans augmentation forte des taux, on ne peut pas aller vers plus de recyclage car le recyclage demeure alors généralement plus cher que les autres modes de traitement (incinération, stockage). D’autres, parmi lesquels les opérateurs et les associations de collectivités, estiment que la fiscalité sur l’élimination et sur la valorisation énergétique ne fait pas tout et que d’autres mesures peuvent favoriser efficacement le recyclage (TVA réduite, certificats « verts », etc.).
Deux amendements ont été présentés il y a quelques semaines dans les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, visant à accentuer l’augmentation des taux prévue jusqu’à présent, mais ils n’ont finalement pas été adoptés (voir Déchets Infos n° 124). Le sujet reste donc a priori ouvert. Mais les pouvoirs publics ont d’ores et déjà clairement annoncé la couleur : selon eux, les taux devront augmenter plus que ce qui est actuellement prévu. Il ne reste donc plus qu’à discuter de la pente de la hausse et de son sommet. […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.
Dans le dossier :
• TGAP : le sujet qui divise
• TVA réduite : consensus avec nuances
• Tarification incitative : les acteurs divisés
• Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
• Contribution amont : une idée qui fait son chemin
• Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
• Eco-conception : expertise et label(s)
• Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
• Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…
Et aussi…
• A télécharger : le détail des propositions des acteurs
• Une feuille de route pour compléter la LTECV
• Un air de Grenelle
• Un calendrier serré
