Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : le sujet qui divise

L’augmentation de la TGAP, voulue par le gouvernement, est censée permettre de favoriser le recyclage. (photo : Philippe Mencia pour Suez)

Les collectivités ne sont pas opposées à toute hausse des taux de la TGAP mais posent des conditions. Federec n’est pas opposée à la hausse. La Fnade estime qu’elle est inutile voire qu’elle peut être contreproductive. Le Snefid craint des effets pervers.

Les taux de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) applicable aux déchets et leur évolution sont un sujet sensible depuis des années. Certains (notamment une partie de l’administration et certains milieux écologistes) jugent que sans augmentation forte des taux, on ne peut pas aller vers plus de recyclage car le recyclage demeure alors généralement plus cher que les autres modes de traitement (incinération, stockage). D’autres, parmi lesquels les opérateurs et les associations de collectivités, estiment que la fiscalité sur l’élimination et sur la valorisation énergétique ne fait pas tout et que d’autres mesures peuvent favoriser efficacement le recyclage (TVA réduite, certificats « verts », etc.).

Deux amendements ont été présentés il y a quelques semaines dans les discussions sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, visant à accentuer l’augmentation des taux prévue jusqu’à présent, mais ils n’ont finalement pas été adoptés (voir Déchets Infos n° 124). Le sujet reste donc a priori ouvert. Mais les pouvoirs publics ont d’ores et déjà clairement annoncé la couleur : selon eux, les taux devront augmenter plus que ce qui est actuellement prévu. Il ne reste donc plus qu’à discuter de la pente de la hausse et de son sommet. […]

L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 125.


 Dans le dossier :

TGAP : le sujet qui divise
TVA réduite : consensus avec nuances
Tarification incitative : les acteurs divisés
Biodéchets : la gestion séparée, jusqu’où ?
Contribution amont : une idée qui fait son chemin
Bonus/malus : le b-a-ba des filières de REP
Eco-conception : expertise et label(s)
Taxe ou certificats « carbone » : un pas à franchir
Valorisation énergétique, SPGD, PRPGD, suramortissement…

Et aussi…

A télécharger : le détail des propositions des acteurs
Une feuille de route pour compléter la LTECV
Un air de Grenelle
Un calendrier serré


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos