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Hausses de TGAP : les discussions ont commencé

La TGAP sur le stockage devrait passer à 65 €/tonne en 2025. Celle sur l’incinération à 25 €.

Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. Le calendrier précis n’est peut-être pas arrêté. Les élus membres de la CNT sont opposés aux hausses proposées.

Les discussions en vue de déterminer la trajectoire d’évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) ont démarré jeudi dernier 17 mai, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), comme cela avait été annoncé dans la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC).

Selon plusieurs participants de la CNT, le gouvernement souhaite que la TGAP atteigne 65 €/tonne pour le stockage en 2025, et 25 €/tonne pour l’incinération toujours en 2025. Toutes les réfactions sur la TGAP stockage seraient progressivement supprimées. Pour l’incinération, seule subsisterait la réfaction pour les installations présentant un haut niveau de valorisation énergétique. Le taux réduit serait alors de 15 €/tonne (voir les graphiques).

Le gouvernement dit s’appuyer, pour la détermination des taux cibles en 2025, sur une étude de l’Ademe qui montrerait qu’en dessous de ces taux, le différentiel de coût entre la valorisation ou le recyclage et l’élimination ne serait pas suffisant pour avoir une influence sur les modes de gestion des déchets et sur la prévention. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 138.


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