Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé

La TGAP sur le stockage devrait passer à 65 €/tonne en 2025. Celle sur l’incinération à 25 €.

Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. Le calendrier précis n’est peut-être pas arrêté. Les élus membres de la CNT sont opposés aux hausses proposées.

Les discussions en vue de déterminer la trajectoire d’évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) ont démarré jeudi dernier 17 mai, dans le cadre de la Conférence nationale des territoires (CNT), comme cela avait été annoncé dans la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC).

Selon plusieurs participants de la CNT, le gouvernement souhaite que la TGAP atteigne 65 €/tonne pour le stockage en 2025, et 25 €/tonne pour l’incinération toujours en 2025. Toutes les réfactions sur la TGAP stockage seraient progressivement supprimées. Pour l’incinération, seule subsisterait la réfaction pour les installations présentant un haut niveau de valorisation énergétique. Le taux réduit serait alors de 15 €/tonne (voir les graphiques).

Le gouvernement dit s’appuyer, pour la détermination des taux cibles en 2025, sur une étude de l’Ademe qui montrerait qu’en dessous de ces taux, le différentiel de coût entre la valorisation ou le recyclage et l’élimination ne serait pas suffisant pour avoir une influence sur les modes de gestion des déchets et sur la prévention. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 138.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG

Barbara Pompili, une ministre proche des ONG Lorsqu’elle était députée, Barbara Pompili a déposé de nombreux amendements « travaillés » avec des ONG, en particulier avec Zero Waste France. S’il y en a qui ont [ Lire la suite ]

Quand Jean Castex s’occupait de déchets

Quand Jean Castex s’occupait de déchets Lorsqu’il était magistrat à la Cour des comptes, Jean Castex avait audité les comptes d’Eco-Emballages, d’Adelphe et de 14 autres éco-organismes. Ses conclusions faisaient la part [ Lire la suite ]

Convention citoyenne : les déchets maltraités

Convention citoyenne : les déchets maltraités Les propositions de la Convention citoyenne en matière de déchets n’ont pas été élaborées dans de bonnes conditions. Souvent confuses, parfois contradictoires ou irréalistes, basées [ Lire la suite ]

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ?

Plastiques recyclés : quels objectifs d’incorporation et comment y arriver ? La mission CGEDD et du CGE, dont on attend le rapport, devrait proposer un taux moyen d’incorporation de recyclé, probablement de 20 %, variable selon les [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés

Biodéchets et grandes villes : des coûts qui peuvent être très élevés Dans certaines configurations, le coût du tri à la source des biodéchets dans les grandes villes peut être très élevé. La surtransposition française de la [ Lire la suite ]

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé

Risque Covid : les recommandations pour la prévention évoluent en ordre dispersé Les recommandations des différentes autorités concernant les moyens de prévention contre le Covid-19 continuent d’évoluer sans être toujours très cohérentes. Tour d'horizon des derniers changements [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème