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PLF 2019 : plus de TGAP, moins de TVA

Le PLF 2019 prévoit une baisse de la TVA pour les opérations de valorisation et de prévention, mais à partir de 2021.

Le calendrier de hausse de la TGAP présenté au printemps dernier devrait être maintenu. La baisse de la TVA sur la prévention et la valorisation des déchets ne compensera pas, dès 2022, la hausse de la TGAP.

La TGAP sur les déchets (stockage et incinération) devrait, si le PLF n’est pas modifié sur ce point, augmenter conformément au projet déjà connu et présenté au printemps dernier lors de la Conférence nationale des territoires (voir Déchets Infos n° 138). Selon ce projet, les taux resteraient quasi identiques en 2019 et 2020, puis feraient un bond important en 2021 (+ 12 €/tonne pour le stockage et + 5 €/tonne pour l’incinération). Ils augmenteraient ensuite de façon soutenue et continue jusqu’en 2025 pour atteindre 65 €/tonne pour le stockage, avec la suppression de toutes les réfactions, et 25 €/tonne pour l’incinération (15 €/tonne si le taux de valorisation énergétique est supérieur ou égal à 65 %).

Selon le dossier de présentation du PLF, l’augmentation des recettes qui en découlera (et donc l’augmentation des charges pour les redevables) serait de 130 M€ en 2021, 180 M€ en 2022 et 260 M€ en 2023. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 145.


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