Dans la filière DDS comme dans les autres REP, le fait que les metteurs en marché dirigent leur éco-organisme en situation de monopole est source de difficultés.
L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont permis, avec la passivité des pouvoirs publics, le coup de force sur la filière DDS. Du grain à moudre pour la mission sur l’avenir des REP, confiée à Jacques Vernier.
L’attitude d’EcoDDS et de ses contributeurs et actionnaires dans le réagrément de la filière DDS jette une lumière crue sur les faiblesses des « REP à la française », dont l’architecture est pourtant vantée par certains metteurs en marché et leurs alliés, parmi lesquels l’Association des maires de France (AMF).
Le Code de l’environnement impose en effet que ce soient les metteurs en marché qui assurent la gouvernance des éco-organismes. Il n’est donc pas possible de confier le travail d’un éco-organisme à une société tierce, extérieure au monde des metteurs en marché. Or quand les metteurs en marché dirigent un éco-organisme, ils sont à la fois juges et partie puisque ce sont eux qui financent la filière et qui la mettent en œuvre.
Par ailleurs, l’organisation générale du marché des éco-organismes les pousse, de fait, à la concentration. Les 25 ans d’histoire des REP en France le prouvent. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 127.
