Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Les faiblesses des « REP à la française »
mises à nu

Dans la filière DDS comme dans les autres REP, le fait que les metteurs en marché dirigent leur éco-organisme en situation de monopole est source de difficultés.

L’absence de concurrence et le conflit d’intérêts au sein des éco-organismes ont permis, avec la passivité des pouvoirs publics, le coup de force sur la filière DDS. Du grain à moudre pour la mission sur l’avenir des REP, confiée à Jacques Vernier.

L’attitude d’EcoDDS et de ses contributeurs et actionnaires dans le réagrément de la filière DDS jette une lumière crue sur les faiblesses des « REP à la française », dont l’architecture est pourtant vantée par certains metteurs en marché et leurs alliés, parmi lesquels l’Association des maires de France (AMF).

Le Code de l’environnement impose en effet que ce soient les metteurs en marché qui assurent la gouvernance des éco-organismes. Il n’est donc pas possible de confier le travail d’un éco-organisme à une société tierce, extérieure au monde des metteurs en marché. Or quand les metteurs en marché dirigent un éco-organisme, ils sont à la fois juges et partie puisque ce sont eux qui financent la filière et qui la mettent en œuvre.

Par ailleurs, l’organisation générale du marché des éco-organismes les pousse, de fait, à la concentration. Les 25 ans d’histoire des REP en France le prouvent. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 127.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question

Huiles minérales : la valeur juridique des contrats-types en question Le Conseil d’Etat considère que l’arrêté d’agrément de Cyclevia, l'éco-organisme des huiles minérales, n’a pas de portée réglementaire. Les auteurs du recours en déduisent que [ Lire la suite ]

// Exclusivité "Déchets Infos" // Filière PMCB (bâtiment) : le cahier des charges validé et signé

// Exclusivité Des objectifs de collecte ont été ajoutés au projet initial, ainsi que des obligations de soutiens pour les zones de réemploi et de traçabilité. Les [ Lire la suite ]

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ?

Redevance DSREP : l’Ademe doit-elle être au service des éco-organismes ? Les éco-organismes requérants voudraient que la direction de suivi des REP de l’Ademe (DSREP) travaille « au service exclusif » des éco-organismes et qu’elle justifie de l’usage [ Lire la suite ]

La longue liste des contentieux sur les filières de REP

La longue liste des contentieux sur les filières de REP Une quinzaine de contentieux sont en cours, essentiellement devant le Conseil d’Etat, intentés aussi bien par des metteurs en marché, des associations de collectivités et [ Lire la suite ]

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins

REP mégots : les fabricants de cigarillos veulent contribuer moins La Fédération des fabricants de cigares (FFC) estime que les cigarillos avec filtres en papier doivent être exonérés de contribution. Si le filtre est en [ Lire la suite ]

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens

Cartons ménagers : vers une évolution du plafond des soutiens A l’étude pour 2023 et au-delà : une réévaluation du plafond calculé sur le « total fibreux », ou un calcul sur le total des cartons. Dans tous [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos