Les pouvoirs publics n’ont pas respecté les principes de travail qu’ils avaient fixés au début des discussions, estiment Amorce et le CNR.
« Au début des travaux en vue du réagrément, l’Etat avait dit qu’il rédigerait lui-même les cahiers des charges », rappelle Jean-Patrick Masson, président du Cercle national du recyclage (CNR). « Mais au bout du compte, on s’aperçoit que certaines parties prenantes ont pesé plus que d’autres, en particulier l’Association des maires de France (AMF) et un petit groupe de metteurs en marché. Cela pose le problème de la représentation de l’ensemble des collectivités et des metteurs en marché dans les discussions. »
Selon lui, l’AMF n’a pas vocation à représenter toutes les collectivités locales compétentes en matière de gestion des déchets. « Ce sont principalement les syndicats et les intercommunalités qui sont compétents. Les syndicats ne sont pas représentés en tant que tels au sein de l’AMF. Et les intercommunalités ont une association qui leur est propre, l’ADCF (Association des communautés de France). » Il aurait souhaité que toutes les associations compétentes en matière de déchets soient entendues, à savoir le CNR, Amorce, l’ADCF et France Urbaine. Selon lui, ça n’a pas été le cas. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 98.