La réglementation n’a pas précisé ce que doit être la non-lucrativité d’un éco-organisme.
L’affaire ERP-Landbell aura au moins eu le mérite de révéler quelques lacunes de la réglementation française sur les éco-organismes, leur gouvernance et leur obligation de non-lucrativité. Analyse.
L’article L541-10 du Code de l’environnement stipule que ce sont « les producteurs » qui « assurent la gouvernance » des éco-organismes. En toute rigueur grammaticale, « les producteurs » devraient désigner tous les producteurs, en tout cas au moins tous ceux qui sont adhérents de l’éco-organisme dont il est question. Cela impliquerait que tous ces producteurs soient actionnaires, qu’ils participent à l’assemblée générale des actionnaires, élisent les administrateurs, etc. Dans la réalité, on sait que ce ne sont jamais « les producteurs » qui dirigent les éco-organismes, mais seulement quelques-uns d’entre eux, généralement les plus gros. […]
L’article et le dossier complets dans Déchets Infos n° 60
