Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Le décret sur la filière PMCB (bâtiment) publié au JO

Le décret publié confirme que les soutiens versés aux acteurs de la collecte pourront être réduits jusqu’en 2026. (photo : Olivier Guichardaz)

Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. Un plan de maillage devra être présenté 10 mois après l’agrément. La collecte « conjointe » sera possible pour les déchetteries publiques.

Le décret créant la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été signé le 31 décembre et publié au Journal officiel le 1er janvier (voir le décret).

Dans cette version définitive, il n’y a pas de grands changements par rapport aux dernières versions provisoires dont nous avions rendu compte (voir notamment Déchets Infos n° 211).

La filière sera à la fois « financière » (les éco-organismes soutiendront financièrement les points de reprise et le traitement) et « opérationnelle » (ils pourront aussi reprendre et traiter eux-mêmes, ou faire reprendre et traiter les déchets par des opérateurs).

Les soutiens financiers devront être « déterminés sur la base des coûts de référence qui sont supportés par l’éco-organisme pour les opérations de gestion des déchets comparables auxquelles il pourvoit ». A défaut de coûts de référence, les soutiens devront correspondre « à des coûts présentant un bon rapport coût-efficacité ». Ce qui laisse la porte à de belles controverses sur cette notion de rapport coût-efficacité…

Les déchets de PMCB sont divisés en deux grandes catégories : déchets de produits minéraux (hors plâtre et laines minérales) et autres déchets.

La contribution payée par les metteurs en marché peut, si le ou les éco-organismes le prévoient ainsi, être « répercutée à l’acheteur sans possibilité de réfaction ».

La « collecte conjointe » de déchets de PMCB, en mélange entre catégories et/ou avec d’autres déchets, est possible […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 221.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Cour des comptes : du déchet dans le rapport

Cour des comptes : du déchet dans le rapport La juridiction financière estime que la gestion des déchets ménagers pourrait être sensiblement améliorée. Problème : elle part de plusieurs constats erronés et son analyse manque [ Lire la suite ]

La TGAP rapporte de plus en plus

La TGAP rapporte de plus en plus Le montant total perçu devrait dépasser le milliard d’euros l’an prochain, dont environ la moitié pour les déchets. Le PLF 2023 prévoit que les recettes de [ Lire la suite ]

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques

PLF 2023 : budget en hausse pour la prévention des risques L’Ademe devrait voir ses crédits augmenter de plus de 100 M€ (+17 %). Les effectifs d’agents de l’Etat et d’agents des opérateurs de l’Etat devraient également augmenter, [ Lire la suite ]

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ?

Hausse des prix de l'énergie : quels effets sur la gestion des déchets ? Les coûts de collecte augmentent un peu. Ceux de traitement évoluent de façon contrastée. Les clauses de révision des prix peuvent atténuer les mouvements. Les [ Lire la suite ]

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise

Matériaux triés : baisses contrastées des prix de reprise La hausse des prix de l’énergie et les tensions sur leur approvisionnement ont aussi des conséquences sur les prix de reprise des matériaux triés en [ Lire la suite ]

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation

Le projet de décret sur la filière pneumatiques en consultation Un système de reprise par les distributeurs « un pour zéro » (un pneu repris pour zéro acheté) est notamment prévu, mais seulement à partir de 2024 [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos