Le décret publié confirme que les soutiens versés aux acteurs de la collecte pourront être réduits jusqu’en 2026. (photo : Olivier Guichardaz)
Les soutiens pourront être réduits jusqu’en 2026. La prise en charge des déchets d’amiante, de PCB ou de RFB POP pourra être limitée aux DMA. Un plan de maillage devra être présenté 10 mois après l’agrément. La collecte « conjointe » sera possible pour les déchetteries publiques.
Le décret créant la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) appliquée aux produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) a été signé le 31 décembre et publié au Journal officiel le 1er janvier (voir le décret).
Dans cette version définitive, il n’y a pas de grands changements par rapport aux dernières versions provisoires dont nous avions rendu compte (voir notamment Déchets Infos n° 211).
La filière sera à la fois « financière » (les éco-organismes soutiendront financièrement les points de reprise et le traitement) et « opérationnelle » (ils pourront aussi reprendre et traiter eux-mêmes, ou faire reprendre et traiter les déchets par des opérateurs).
Les soutiens financiers devront être « déterminés sur la base des coûts de référence qui sont supportés par l’éco-organisme pour les opérations de gestion des déchets comparables auxquelles il pourvoit ». A défaut de coûts de référence, les soutiens devront correspondre « à des coûts présentant un bon rapport coût-efficacité ». Ce qui laisse la porte à de belles controverses sur cette notion de rapport coût-efficacité…
Les déchets de PMCB sont divisés en deux grandes catégories : déchets de produits minéraux (hors plâtre et laines minérales) et autres déchets.
La contribution payée par les metteurs en marché peut, si le ou les éco-organismes le prévoient ainsi, être « répercutée à l’acheteur sans possibilité de réfaction ».
La « collecte conjointe » de déchets de PMCB, en mélange entre catégories et/ou avec d’autres déchets, est possible […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 221.
