Au sommaire de Déchets Infos n° 162 bis (5 juin 2019) :
Dans l’actualité
Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane
Loi économie circulaire
Les premières réactions des parties prenantes
• Opérateurs et REP : attention au pouvoir des éco-organismes
• Incitations au recyclage : quels mécanismes ?
• La consigne suscite des craintes
• CSR : favoriser la demande
• Une hausse des coûts à venir ?
• Des investissements nécessaires
• La prévention oubliée ?
• Beaucoup d’incertitudes
Et toujours… (n°162 paru le 28 mai)
Loi économie circulaire
Les principales mesures du nouveau projet du gouvernement
Dossier (9 pages) :
• Un projet de loi plus détaillé que le précédent
• Un calendrier pour les filières de REP à venir, à étendre ou à aménager
• Une « prime au retour » (consigne) pour éviter la REP
• La REP pourra comprendre des obligations de nettoyage
• Des dispositions qui tirent la leçon de péripéties passées
— Obligation d’information sur les produits et leurs mises en marché
— Possibilité d’éco-organismes non dirigés par des metteurs en marché
— Obligation d’information sur les substances dangereuses
— Eco-organisme de secours et portabilité des contributions
• REP : le partage des coûts légalisé ?
• L’éco-modulation des contributions partiellement déplafonnée
• La vente à distance davantage intégrée aux REP
• Des REP « bonifiées » pour l’outre-mer
• Des relations éco-organismes/opérateurs mieux encadrées
• L’ESS et l’insertion favorisées
