Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement

Le gouvernement veut éviter un débat parlementaire sur un grand nombre de modifications du droit des déchets. (photo : © Assemblée nationale)

Le projet de loi sur l’économie circulaire, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise surtout à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur un grand nombre de sujets (consignes de tri, valorisation énergétique, TMB, biodéchets, gouvernance des REP, sanctions des éco-organismes…).

A quoi va ressembler le projet de loi sur l’économie circulaire (LEC), qui doit permettre de mettre en application la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), présentée au printemps dernier ?

La question est sur toutes les lèvres depuis des semaines. On croyait que le projet serait présenté aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), réunis le 17 janvier dernier par Brune Poirson, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Il n’en a rien été. Du coup, un participant de la réunion a cru pouvoir en déduire que « le projet de loi n’existe pas en l’état ». A l’appui de son hypothèse, il mentionnait le fait que Brune Poirson a annoncé la création d’un groupe de travail censé parfaire le projet, en concertation avec les parties prenantes.

En fait, le projet existait bien à la date où le CNTE s’est réuni, et Déchets Infosa pu se le procurer. Mais à sa lecture, on comprend un peu mieux pourquoi il est resté confidentiel jusqu’à présent, car il constitue à certains égards une petite bombe. En effet, le texte est composé de six articles. Les cinq premiers, qui tiennent en trois petites pages, contiennent des dispositions qui, sans être mineures, ne sont cependant pas capitales ni particulièrement sujettes à polémique. […]

Le sixième article, lui, est beaucoup plus important, et par sa taille (une page et demi à lui tout seul) et par son objet. Il vise en effet à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur un très grand nombre de sujets. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 153.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP

Filière bateaux de plaisance : les épaves en eau douce pourraient être exclues de la REP La gestion des bateaux de plaisance et de sport abandonnés et des épaves devrait dès 2024 relever de la responsabilité des metteurs en marché, via [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos