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Exclusivité Déchets Infos : le projet de loi « économie circulaire » du gouvernement

Le gouvernement veut éviter un débat parlementaire sur un grand nombre de modifications du droit des déchets. (photo : © Assemblée nationale)

Le projet de loi sur l’économie circulaire, que Déchets Infos s’est procuré, comporte cinq dispositions législatives mais vise surtout à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur un grand nombre de sujets (consignes de tri, valorisation énergétique, TMB, biodéchets, gouvernance des REP, sanctions des éco-organismes…).

A quoi va ressembler le projet de loi sur l’économie circulaire (LEC), qui doit permettre de mettre en application la Feuille de route pour l’économie circulaire (FREC), présentée au printemps dernier ?

La question est sur toutes les lèvres depuis des semaines. On croyait que le projet serait présenté aux membres du Conseil national de la transition écologique (CNTE), réunis le 17 janvier dernier par Brune Poirson, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie. Il n’en a rien été. Du coup, un participant de la réunion a cru pouvoir en déduire que « le projet de loi n’existe pas en l’état ». A l’appui de son hypothèse, il mentionnait le fait que Brune Poirson a annoncé la création d’un groupe de travail censé parfaire le projet, en concertation avec les parties prenantes.

En fait, le projet existait bien à la date où le CNTE s’est réuni, et Déchets Infosa pu se le procurer. Mais à sa lecture, on comprend un peu mieux pourquoi il est resté confidentiel jusqu’à présent, car il constitue à certains égards une petite bombe. En effet, le texte est composé de six articles. Les cinq premiers, qui tiennent en trois petites pages, contiennent des dispositions qui, sans être mineures, ne sont cependant pas capitales ni particulièrement sujettes à polémique. […]

Le sixième article, lui, est beaucoup plus important, et par sa taille (une page et demi à lui tout seul) et par son objet. Il vise en effet à autoriser le gouvernement à légiférer par ordonnance sur un très grand nombre de sujets. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 153.


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