Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement

Le projet de loi devrait être présenté au CNTE le 3 juin, puis en conseil des ministres début juillet. (photo © Assemblée nationale)

Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur l’économie circulaire, qui succède à la version que nous avions révélée dans nos colonnes en janvier dernier (voir Déchets Infos n° 153). Déchets Infos a pu consulter un exemplaire de ce nouveau texte. Nous présentons et analysons ici ses principales mesures.

Bien entendu, il convient de rester prudent : le texte pourrait encore changer avant sa présentation au Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 3 juin prochain (voir Déchets Infos n° 161) et/ou après son passage au Conseil d’Etat. Toutefois, le texte que nous présentons ici donne une idée assez précise des intentions du gouvernement.

Nous avons regroupé les dispositions par thèmes plutôt que dans l’ordre où elles apparaissent dans le projet de loi.

Dans ce dossier (9 pages) :
Un projet de loi plus détaillé que le précédent
Un calendrier pour les filières de REP à venir, à étendre ou à aménager
Une « prime au retour » (consigne) pour éviter la REP
La REP pourra comprendre des obligations de nettoyage
Des dispositions qui tirent la leçon de péripéties passées
— Obligation d’information sur les produits et leurs mises en marché
— Possibilité d’éco-organismes non dirigés par des metteurs en marché
— Obligation d’information sur les substances dangereuses
— Eco-organisme de secours et portabilité des contributions
REP : le partage des coûts légalisé ?
L’éco-modulation des contributions partiellement déplafonnée
La vente à distance davantage intégrée aux REP
Des REP « bonifiées » pour l’outre-mer
Des relations éco-organismes/opérateurs mieux encadrées
• L’ESS et l’insertion favorisées

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 162.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos