Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi économie circulaire : les principales mesures du nouveau projet du gouvernement

Le projet de loi devrait être présenté au CNTE le 3 juin, puis en conseil des ministres début juillet. (photo © Assemblée nationale)

Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur l’économie circulaire, qui succède à la version que nous avions révélée dans nos colonnes en janvier dernier (voir Déchets Infos n° 153). Déchets Infos a pu consulter un exemplaire de ce nouveau texte. Nous présentons et analysons ici ses principales mesures.

Bien entendu, il convient de rester prudent : le texte pourrait encore changer avant sa présentation au Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 3 juin prochain (voir Déchets Infos n° 161) et/ou après son passage au Conseil d’Etat. Toutefois, le texte que nous présentons ici donne une idée assez précise des intentions du gouvernement.

Nous avons regroupé les dispositions par thèmes plutôt que dans l’ordre où elles apparaissent dans le projet de loi.

Dans ce dossier (9 pages) :
Un projet de loi plus détaillé que le précédent
Un calendrier pour les filières de REP à venir, à étendre ou à aménager
Une « prime au retour » (consigne) pour éviter la REP
La REP pourra comprendre des obligations de nettoyage
Des dispositions qui tirent la leçon de péripéties passées
— Obligation d’information sur les produits et leurs mises en marché
— Possibilité d’éco-organismes non dirigés par des metteurs en marché
— Obligation d’information sur les substances dangereuses
— Eco-organisme de secours et portabilité des contributions
REP : le partage des coûts légalisé ?
L’éco-modulation des contributions partiellement déplafonnée
La vente à distance davantage intégrée aux REP
Des REP « bonifiées » pour l’outre-mer
Des relations éco-organismes/opérateurs mieux encadrées
• L’ESS et l’insertion favorisées

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 162.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible

« Recyclage bashing » : le combat qui se trompe de cible Plusieurs articles ou livres récents ciblent le recyclage, notamment celui des plastiques, au motif qu’il nuirait à la prévention des déchets. Une critique absurde qui [ Lire la suite ]

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ?

Projet d’OPA de Veolia sur Suez : quelles conséquences possibles sur le marché et la concurrence ? La fusion entre Veolia et Suez, si elle se fait, aura des conséquences sur le marché de la gestion des déchets en France, qui dépendront [ Lire la suite ]

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage

« Recyclage : le grand enfumage » : quand Zero Waste critique à la serpe le recyclage La directrice de l’ONG Zero Waste, influente auprès de certains politiques, s’en prend au recyclage comme « alibi du tout jetable ». Elle décrit bien certains travers [ Lire la suite ]

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ?

Economie circulaire : quelle relance pour quoi faire ? Le plan de relance devrait aboutir à une augmentation importante des dotations du Fonds économie circulaire de l’Ademe. Les mesures qu’il devrait financer s’inscrivent dans [ Lire la suite ]

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente

Exclusif : Dalkia Wastenergy de nouveau en vente Selon les informations recueillies par Déchets Infos, Dalkia, filiale d’EDF, tente de nouveau de vendre Dalkia Wastenergy, ex-Tiru, sa filiale dédiée aux installation de traitement [ Lire la suite ]

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement

Métaux extraits des cendres de crématoriums : le très étrange projet de décret du gouvernement Le texte, qui devrait être publié avant la fin de l’année, vise à légaliser l’appropriation des métaux par les opérateurs funéraires et les collectivités délégantes. [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème