Le projet de loi devrait être présenté au CNTE le 3 juin, puis en conseil des ministres début juillet. (photo © Assemblée nationale)
Le gouvernement a transmis il y a quelques jours au Conseil d’Etat la nouvelle version de son projet de loi sur l’économie circulaire, qui succède à la version que nous avions révélée dans nos colonnes en janvier dernier (voir Déchets Infos n° 153). Déchets Infos a pu consulter un exemplaire de ce nouveau texte. Nous présentons et analysons ici ses principales mesures.
Bien entendu, il convient de rester prudent : le texte pourrait encore changer avant sa présentation au Conseil national de la transition écologique (CNTE) le 3 juin prochain (voir Déchets Infos n° 161) et/ou après son passage au Conseil d’Etat. Toutefois, le texte que nous présentons ici donne une idée assez précise des intentions du gouvernement.
Nous avons regroupé les dispositions par thèmes plutôt que dans l’ordre où elles apparaissent dans le projet de loi.
Dans ce dossier (9 pages) :
• Un projet de loi plus détaillé que le précédent
• Un calendrier pour les filières de REP à venir, à étendre ou à aménager
• Une « prime au retour » (consigne) pour éviter la REP
• La REP pourra comprendre des obligations de nettoyage
• Des dispositions qui tirent la leçon de péripéties passées
— Obligation d’information sur les produits et leurs mises en marché
— Possibilité d’éco-organismes non dirigés par des metteurs en marché
— Obligation d’information sur les substances dangereuses
— Eco-organisme de secours et portabilité des contributions
• REP : le partage des coûts légalisé ?
• L’éco-modulation des contributions partiellement déplafonnée
• La vente à distance davantage intégrée aux REP
• Des REP « bonifiées » pour l’outre-mer
• Des relations éco-organismes/opérateurs mieux encadrées
• L’ESS et l’insertion favorisées
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 162.
