Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP sur les déchets : statu quo en 2018 et 2019 ?

L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE).

Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets ne devraient pas augmenter l’an prochain et en 2018 plus que ce qui avait été prévu par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). C’est en tout cas ce qui ressort des discussions en cours pour l’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). En revanche, à partir de 2020, il est prévu l’abandon des réfactions actuellement en vigueur (pour les installations qui valorisent au moins 75 % de leur biogaz, qui sont certifiées, qui émettent moins de 80 mg/Nm3 de NOx ou qui sont exploitées en mode bioréacteur), ainsi qu’une accentuation des hausses prévues pour les taux de base, avec en particulier l’objectif d’arriver à 70 ou 80 €/tonne en 2025 pour l’enfouissement (décharge). L’an prochain, le taux de base pour l’enfouissement va donc passer à 41 €/tonne. Celui pour l’incinération ne bougera pas. Pour 2019, il faudra attendre confirmation des annonces…

Voir aussi nos derniers articles sur le sujet.

Et les autres articles du numéro 128 de Déchets Infos.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos