L’évolution des taux devrait connaître un statu quo par rapport aux augmentations décidées par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE).
Les taux de TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliqués à la gestion des déchets ne devraient pas augmenter l’an prochain et en 2018 plus que ce qui avait été prévu par le Comité pour la fiscalité écologique (CFE). C’est en tout cas ce qui ressort des discussions en cours pour l’élaboration de la feuille de route pour l’économie circulaire (FREC). En revanche, à partir de 2020, il est prévu l’abandon des réfactions actuellement en vigueur (pour les installations qui valorisent au moins 75 % de leur biogaz, qui sont certifiées, qui émettent moins de 80 mg/Nm3 de NOx ou qui sont exploitées en mode bioréacteur), ainsi qu’une accentuation des hausses prévues pour les taux de base, avec en particulier l’objectif d’arriver à 70 ou 80 €/tonne en 2025 pour l’enfouissement (décharge). L’an prochain, le taux de base pour l’enfouissement va donc passer à 41 €/tonne. Celui pour l’incinération ne bougera pas. Pour 2019, il faudra attendre confirmation des annonces… •
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