Une mission d’information a été lancée fin février. Une loi cadre sur la politique des déchets devrait suivre, après la Conférence environnementale de cet automne.
Jean-Jacques Cottel, co-rapporteur de la mission d’information
On serait patron ou actionnaire d’un éco-organisme, on ne serait pas très tranquille par les temps qui courent. Après l’enquête de la Cour des comptes sur Eco-Emballages, dévoilée dès le 3 janvier par dechets-infos.com — enquête qui pourrait s’intéresser plus globalement au fonctionnement et au contrôle de l’ensemble des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) —, l’Assemblée nationale a en effet annoncé la constitution d’une mission d’information parlementaire sur les filières de REP. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 18.
