Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

L’Assemblée nationale se penche
sur les filières de REP

Une mission d’information a été lancée fin février. Une loi cadre sur la politique des déchets devrait suivre, après la Conférence environnementale de cet automne.

Jean-Jacques Cottel, co-rapporteur de la mission d’information

On serait patron ou actionnaire d’un éco-organisme, on ne serait pas très tranquille par les temps qui courent. Après l’enquête de la Cour des comptes sur Eco-Emballages, dévoilée dès le 3 janvier par dechets-infos.com — enquête qui pourrait s’intéresser plus globalement au fonctionnement et au contrôle de l’ensemble des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) —, l’Assemblée nationale a en effet annoncé la constitution d’une mission d’information parlementaire sur les filières de REP. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 18.

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 306 — 5 novembre 2025

Au sommaire du numéro 306 de Déchets Infos (5 novembre 2025) Dossier PFAS • Les premières données sur les incinérateurs...

PFAS : les premières données sur les incinérateurs

Le SVDU, syndicat des exploitants d’incinérateurs, a fait mesurer les émissions atmosphériques de sept UVE. Nous publions les résultats. Ils...

REP : des metteurs en marché recadrent les éco-organismes

Un document signé par vingt fédérations de metteurs en marché reproche au Collectif des éco-organismes de prendre des positions qui...

PFAS et incinération : une démarche proactive et ouverte au Sivert de l’Anjou

Le syndicat de traitement du Maine-et-Loire a fait effectuer des mesures à la cheminée et des mesures de retombées atmosphériques...

Taxe plastique européenne : montant en baisse pour la France

La France reste au quatrième rang de la taxe plastique européenne pour le montant payé par habitant. La marge de...

Déchets Infos n° 305 — 15 octobre 2025

Au sommaire du numéro 305 de Déchets Infos (15 octobre 2025) Dossier Fiscalité déchets • PLF 2026 : TGAP en hausse,...

PLF 2026 : TGAP en hausse, TVA réduite et taxe plastique…

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 comporte un article sur le « verdissement » de la gestion des déchets....

Refondation PMCB : vers une deuxième phase de concertation

Le comité de concertation sur la refondation de la filière PMCB a présenté un premier bilan, avec des propositions consensuelles...

TGAP 2024 : toujours plus de recettes, moins d’enfouissement

Les recettes totales de TGAP sur les déchets atteignent presque un milliard d’euros. La hausse des recettes ralentit un peu....

Déchets Infos n° 304 — 1er octobre 2025

Au sommaire du numéro 304 de Déchets Infos (1er octobre 2025) Enquête • De l’amiante dans les « cailloux » de Néolithe,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos