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Commissions de filières : les intérêts désormais déclarés

Dans le passé, des parlementaires et le président de FNE ont pas mal voyagé à l’invitation d’Eco-Emballages, parfois sous les tropiques (voir Déchets Infos n° 102). Désormais, ces « avantages » devront être déclarés. (photo : AdobeStock)

Les membres des commissions des filières de REP doivent maintenant faire des déclarations d’intérêts mentionnant les dons et avantages perçus de la part de parties prenantes. Mais les déclarations ne sont pas publiques, ce qui en limite la portée.

La dernière réunion de la commission sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) — encore appelée CF-REP ou commission transversale, puisqu’elle porte sur toutes les filières — a précisé le 29 mai une de ses règles de fonctionnement.

Il y a quelques mois, le règlement intérieur des commissions avait imposé que chaque membre signe une « déclaration d’intérêts » indiquant s’il a reçu ou s’il reçoit des dons ou des avantages matériels d’un éco-organisme, d’un candidat à l’agrément ou d’une des parties prenantes des filières. Mais dans un premier temps, devant la réticence de certains membres des commissions, il avait été convenu que ces déclarations ne devaient porter que sur les avantages perçus par les organisations que représentent les membres des commissions, et pas par les membres eux-mêmes, à titre personnel.

Finalement […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 117.


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