Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Commissions de filières : les intérêts désormais déclarés

Dans le passé, des parlementaires et le président de FNE ont pas mal voyagé à l’invitation d’Eco-Emballages, parfois sous les tropiques (voir Déchets Infos n° 102). Désormais, ces « avantages » devront être déclarés. (photo : AdobeStock)

Les membres des commissions des filières de REP doivent maintenant faire des déclarations d’intérêts mentionnant les dons et avantages perçus de la part de parties prenantes. Mais les déclarations ne sont pas publiques, ce qui en limite la portée.

La dernière réunion de la commission sur les filières de responsabilité élargie des producteurs (REP) — encore appelée CF-REP ou commission transversale, puisqu’elle porte sur toutes les filières — a précisé le 29 mai une de ses règles de fonctionnement.

Il y a quelques mois, le règlement intérieur des commissions avait imposé que chaque membre signe une « déclaration d’intérêts » indiquant s’il a reçu ou s’il reçoit des dons ou des avantages matériels d’un éco-organisme, d’un candidat à l’agrément ou d’une des parties prenantes des filières. Mais dans un premier temps, devant la réticence de certains membres des commissions, il avait été convenu que ces déclarations ne devaient porter que sur les avantages perçus par les organisations que représentent les membres des commissions, et pas par les membres eux-mêmes, à titre personnel.

Finalement […].

L’article complet dans Déchets Infos n° 117.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé

Hausses de TGAP : les discussions ont commencé Le gouvernement vise 65 €/tonne pour le stockage et 25 €/tonne pour l’incinération en 2025. Toutes les réfactions seraient supprimées sauf une. Le calendrier précis n’est peut-être [ Lire la suite ]

Plastiques dans les composts : des connaissances insuffisantes

Plastiques dans les composts : des connaissances insuffisantes Une étude allemande montre que les composts de biodéchets contiennent des petits fragments de plastiques qui ensuite contaminent les sols. Mais le niveau d’exposition des [ Lire la suite ]

Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé

Smictom Centre Ouest 35 : le TMB définitivement autorisé Le rapporteur public s’est prononcé contre l’annulation de l’arrêté préfectoral du Smictom. L’ayant appris, les opposants se sont désistés trois jours avant l’audience. L’arrêté est [ Lire la suite ]

Papiers graphiques : une erreur d’estimation pourrait coûter cher à Citeo

Papiers graphiques : une erreur d’estimation pourrait coûter cher à Citeo L’éco-organisme a mal évalué le « taux d’acquittement » des contributions. Il pourrait donc devoir verser aux collectivités plusieurs millions d’euros de plus que ce qu’il avait [ Lire la suite ]

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges

Mobilier : l’Etat reste ferme sur le respect du cahier des charges Le barème de soutiens devrait s’appliquer sans modification, et notamment sans critère sur le taux de remplissage des bennes. Eco-mobilier pourrait demander une révision du [ Lire la suite ]

Compostage de proximité : un arrêté à risques

Compostage de proximité : un arrêté à risques Un arrêté sur le compostage de proximité autorise à traiter jusqu’à 52 tonnes/an de biodéchets contenant des sous-produits animaux, hors ICPE et sans agrément sanitaire. Les [ Lire la suite ]

Archives

Nouveau : il est possible d'accéder à tous les anciens numéros de Déchets Infos en souscrivant à l'option d'accès aux archives.

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Suivre Déchets Infos sur Twitter :


Toujours en accès libre

Incinération : le grand débat en arrière L’article « Faut-il brûler les incinérateurs » paru en février 2015 dans Alternatives économiques a suscité une réponse de l’ONG Zero Waste France (ZWF), sous la forme d’une « lettre ouverte » publiée sur son site Internet. Les arguments avancés par ZWF ramènent le débat quelques années en arrière. Nous y répondons point par point dans cet article en accès libre.
Déchets Infos apprécie et soutient le travail de son confrère belge Incidences, la lettre de l'environnement.