Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Projet de « loi Royal » : le volet « économie circulaire » durci en commission

08Oct
2014 Par Olivier Guichardaz
La commission spéciale de l'Assemblée a proposé d'interdire toute nouvelle usine de TMB à partir de 2017. Ici, celle de Marsan (Landes).

La commission spéciale de l’Assemblée a proposé d’interdire toute nouvelle usine de TMB à partir de 2017. Ici, celle de Marsan (Landes).

Un amendement adopté avec l’aval du ministère obligerait à séparer à la source les biodéchets des ménages. Un autre pourrait aboutir à une interdiction des nouvelles usines de tri mécano-biologique (TMB). Les discussions en séance plénière doivent se poursuivre.

Les députés ont commencé il y a quelques jours l’examen en séance plénière du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte (PLTECV), encore appelé « loi Royal ». Auparavant, l’examen du texte en commission spéciale n’a pas été sans conséquence sur son titre IV, où il est question d’économie circulaire et de gestion des déchets. Les modifications sont allées plutôt dans le sens d’un durcissement du texte — ou de son amélioration, selon le point de vue que l’on adopte. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 54.

Pour recevoir gratuitement un exemplaire, cliquez ici

Pour recevoir gratuitement, tous les 15 jours, le sommaire détaillé, cliquez ici

Pour télécharger le bulletin d’abonnement, cliquez ici

Sur le même thême…

Classé dans Actualités
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022

Cartons ménagers : le plafond de soutiens relevé dès 2022 Citeo a donné son accord pour que le plafond des quantités de cartons donnant droit au versement de soutiens soit porté à 40 % du « total [ Lire la suite ]

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement)

Installations classées : plus il y a d’inspections, plus il y a de sanctions (et inversement) Le nombre de visites d’inspection a fortement augmenté en 2021, après une quinzaine d’années de baisse puis de stagnation. Depuis 4 ans, les inspecteurs mettent en [ Lire la suite ]

Biodéchets et grandes villes : l’apport volontaire en quête de quantités

Biodéchets et grandes villes : l’apport volontaire en quête de quantités Les ratios de collecte par habitant et par an dans quelques métropoles qui pratiquent ou testent l’apport volontaire sont assez bas. Ils sont très inférieurs [ Lire la suite ]

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir

Inspection des installations classées : des données parfois difficiles à obtenir L’inspection des installations classées ne publie plus de rapport annuel sur son activité depuis 2018. Les tableaux statistiques ne sont plus mis en ligne. Le [ Lire la suite ]

Nantes arrête la collecte multiflux et Dunkerque généralise la sienne

Nantes arrête la collecte multiflux et Dunkerque généralise la sienne Le système a été jugé insuffisamment efficace. La Métropole privilégie désormais l’unification des règles de tri pour tous les habitants, avec en outre le déploiement [ Lire la suite ]

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ?

Emballages ménagers : les soutiens seront-ils réévalués en 2023 ? Citeo refuse de voir le barème augmenter l’an prochain, malgré une étude de l’Ademe qui montre une hausse importante des coûts de collecte et de [ Lire la suite ]

123456

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

Le site Internet Déchets Infos et la lettre Déchets Infos sont édités par Déchets Infos, SAS au capital de 6 000 euros (RCS n° 792 608 861, Créteil ; Siret n° 792 608 861 00011 ; code APE 5814Z). Principal associé : Olivier Guichardaz. Service de presse en ligne reconnu par la Commission paritaire des publications et des agences de presse (CPPAP) n° 0525 W 91833. ISSN 2261-2726. Déclaration CNIL n° 1644033 v 0. Déchets Infos est membre du SPIIL (Syndicat de la presse indépendante d'information en ligne).

La reproduction en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, des éléments (textes, photos, dessins, graphiques…) présents sur le site Internet Déchets Infos et sur la lettre Déchets Infos est rigoureusement interdite, sauf accord exprès de l'éditeur. Tous droits réservés Déchets Infos SAS. Déchets Infos a confié la gestion de ses droits de copie au Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC). Déchets Infos est une marque déposée. Vous pouvez consulter ici nos conditions générales de vente et d'utilisation ainsi que les mentions légales.

- Déchets Infos