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Projet de « loi Royal » : le volet « économie circulaire » durci en commission

08Oct
2014 Par Olivier Guichardaz
La commission spéciale de l'Assemblée a proposé d'interdire toute nouvelle usine de TMB à partir de 2017. Ici, celle de Marsan (Landes).

La commission spéciale de l’Assemblée a proposé d’interdire toute nouvelle usine de TMB à partir de 2017. Ici, celle de Marsan (Landes).

Un amendement adopté avec l’aval du ministère obligerait à séparer à la source les biodéchets des ménages. Un autre pourrait aboutir à une interdiction des nouvelles usines de tri mécano-biologique (TMB). Les discussions en séance plénière doivent se poursuivre.

Les députés ont commencé il y a quelques jours l’examen en séance plénière du projet de loi sur la transition énergétique et la croissance verte (PLTECV), encore appelé « loi Royal ». Auparavant, l’examen du texte en commission spéciale n’a pas été sans conséquence sur son titre IV, où il est question d’économie circulaire et de gestion des déchets. Les modifications sont allées plutôt dans le sens d’un durcissement du texte — ou de son amélioration, selon le point de vue que l’on adopte. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 54.

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