Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Loi AGEC et obligations de tri : la part belle faite aux incinérateurs

Les exploitants d’ISDND devront s’assurer que les producteurs ou détenteurs de déchets qui leur envoient des DND font, en amont, le tri auxquels ils sont astreints. (photo : Olivier Guichardaz)

Deux projets de textes d’application de la loi AGEC vont fixer les obligations de tri préalable à l’élimination de déchets. En l’état, ils créeront des inégalités selon les modes de traitement, sans véritablement pousser, en eux-mêmes, à l’économie circulaire. L’incinération avec valorisation énergétique sera de fait favorisée.

Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation restreinte, du 15 décembre au 8 janvier dernier, un projet de décret et un projet d’arrêté (téléchargeables pour les abonnés) destinés dire dans quelles conditions des déchets non dangereux (DND) peuvent être éliminés en installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) ou en usine d’incinération des ordures ménagères (UIOM) sans valorisation énergétique.

Ces deux textes visent à faire appliquer les articles 6 et 10 de la loi anti-gaspillage pour l’économie circulaire (AGEC) de février 2020. Pour mémoire, l’article 6 de la loi interdit l’élimination de déchets en ISDND ou en UIOM si leurs producteurs ou leurs détenteurs n’ont pas respecté les obligations de tri contenues dans le Code de l’environnement. Et l’article 10 interdit « progressivement » la mise en décharge de déchets « valorisables ». Il fixe par ailleurs comme objectif de « réduire les quantités de déchets ménagers et assimilés admis en installation de stockage en 2035 à 10 % des quantités de déchets ménagers et assimilés produits ».

Le projet de décret fixe d’une part des seuils maximums de déchets valorisables envoyés en ISDND, et d’autre part les « procédures de contrôle » censées permettre de s’assurer que les producteurs ou détenteurs de déchets qui en envoient en ISDND ou en UIOM sans valorisation énergétique respectent bien leurs obligations de tri. Le projet d’arrêté précise les modalités de contrôles des DND en installation d’élimination (ISDND ou UIOM sans valorisation énergétique). […]

Des seuils maximums de valorisables
Des justificatifs à établir
Des inégalités importantes selon le traitement des résiduels

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 199.

A lire aussi :
Biodéchets : comment généraliser le tri à la source


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat

La composition de la CIFREP contestée devant le Conseil d’Etat Cinq syndicats de collecte et de traitement dénoncent notamment le fait qu’ils ne peuvent pas être représentés au sein de la CIFREP. Le Conseil d’Etat [ Lire la suite ]

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre La filière devrait être à la fois « financière » et « organisationnelle ». Les équipements annexes des bâtiments (clôtures, réseaux…) y seront inclus. Le tri devrait être fait [ Lire la suite ]

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante

REP bâtiment : le lourd fardeau de l’amiante Les déchets amiantés devront faire partie de la filière, bien qu’ils n’aient plus de metteurs en marché. Leur coût sera relativement élevé par rapport à [ Lire la suite ]

Huiles minérales : la filière en route pour la REP

Huiles minérales : la filière en route pour la REP La collecte en vue de la régénération devra de nouveau être gratuite. Les points de reprise seront fournis en contenants et en équipements de protection [ Lire la suite ]

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine

Nouvelles filières de REP (bâtiment, sport et loisirs, bricolage et jardin, jouets) : le paysage se dessine Les périmètres des nouvelles filières de REP sur les jouets, les articles de sport et de loisirs, et les articles de bricolage et de jardinage [ Lire la suite ]

Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie

Brune Poirson se recycle dans l’hôtellerie L’ex-secrétaire d’Etat à l’Ecologie a quitté son mandat de députée grâce à une opération évitant une législative partielle. Pendant ses huit derniers mois à l’Assemblée, [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème