Les tonnes de déchets de mobilier collectées de manière non séparée pourraient, sous certaines conditions, ne pas donner droit à des soutiens. (photo : Olivier Guichardaz)
Une clause du nouveau contrat-type « mobilier » pourrait contraindre les collectivités pratiquant la collecte non séparée à atteindre, individuellement, les objectifs généraux de la filière. A défaut, elles ne percevraient pas de soutiens pour les tonnages concernés. Explications.
Des milliers de tonnes de déchets d’éléments d’ameublement (DEA) collectées par des collectivités territoriales puis recyclées ou valorisées vont-elles être désormais exclues du bénéfice des soutiens des éco-organismes ? C’est la question que l’on peut se poser à la lecture du nouveau contrat-type de la filière, qui doit lier les collectivités et les éco-organismes.
Avec l’ancien contrat-type valable jusque fin 2023, lorsque les collectivités collectaient les DEA de façon non séparée (donc en mélange avec d’autres déchets), que ce soit en déchetteries ou en porte-à-porte, elles pouvaient percevoir des soutiens pour la part des DEA présents dans les collectes non séparées, et selon que les tonnes en question étaient recyclées ou valorisées énergétiquement.
Avec le nouveau contrat-type (téléchargeable pour les abonnés et les personnes qui achètent le n° 271 de Déchets Infos), dont Ecomaison dit qu’il a tout récemment été « approuvé par les pouvoirs publics » et qui est théoriquement applicable depuis le début de cette année, il semble que cela ne soit plus possible. En effet […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 271.
