Le projet de cahier des charges mobilier mentionne une possible révision des soutiens en cours d’agrément. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, le réemploi, le recyclage et la valorisation devront augmenter.
Le ministère de la Transition écologique (MTE) a mis en consultation publique le projet de futur nouveau cahier des charges de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) portant sur les déchets d’éléments d’ameublement (DEA ; voir la consultation).
• + 22 % sur les soutiens
Un des faits notables est que le projet prévoit une hausse sensible des soutiens destinés aux collectivités territoriales. […]
• Objectifs en hausse […]
• + 22 % sur les soutiens […]
• Des « primes » jusqu’à 1 000 €/tonne […]
• Organisme coordonnateur et continuité du service […]
• Réemploi et réparation […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 259.
