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Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant

Le taux de recyclage des DEA devra passer de 45 à 50 %.

Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. Le taux de collecte devra atteindre 40 % en 2023, et le taux de recyclage, 50 %.

Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) demandaient une hausse. Eco-mobilier et ses contributeurs demandaient une baisse (voir Déchets Infos n° 117). Les pouvoirs publics ont tranché : ce sera un statu quo. Le barème de soutiens aux collectivités pour la collecte et le traitement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), adopté avec le cahier des charges (téléchargeable ici) lors de la commission de filière le 29 juin dernier, devrait être maintenu en l’état dans ses grandes lignes pour les six prochaines années, avec toutefois deux exceptions. Pour les collectivités en dispositif « financier » — celles qui collectent et font traiter elles-mêmes leurs DEA —, le soutien à l’enfouissement sera supprimé, de même que celui à l’incinération qui ne respecte pas le critère de valorisation énergétique dit « R1 ».

L’impact pour les collectivités de cette suppression devrait être limité. En effet, le cahier des charges impose aux éco-organismes agréés pour les DEA ménagers un délai maximum de 3 mois, après la signature d’un contrat avec une collectivité, pour réaliser une étude de faisabilité destinée à la mise en place de bennes mobilier. Et il fixe un délai de 6 mois après la signature du contrat pour mettre en place effectivement les bennes. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 119.


 

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