Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Mobilier : statu quo sur les soutiens pour l’instant

Le taux de recyclage des DEA devra passer de 45 à 50 %.

Les principaux soutiens sont maintenus. Le ou les éco-organismes des DEA ménagers auront 6 mois pour équiper les collectivités qui le demandent en bennes mobilier. Le taux de collecte devra atteindre 40 % en 2023, et le taux de recyclage, 50 %.

Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) demandaient une hausse. Eco-mobilier et ses contributeurs demandaient une baisse (voir Déchets Infos n° 117). Les pouvoirs publics ont tranché : ce sera un statu quo. Le barème de soutiens aux collectivités pour la collecte et le traitement des déchets d’éléments d’ameublement (DEA), adopté avec le cahier des charges (téléchargeable ici) lors de la commission de filière le 29 juin dernier, devrait être maintenu en l’état dans ses grandes lignes pour les six prochaines années, avec toutefois deux exceptions. Pour les collectivités en dispositif « financier » — celles qui collectent et font traiter elles-mêmes leurs DEA —, le soutien à l’enfouissement sera supprimé, de même que celui à l’incinération qui ne respecte pas le critère de valorisation énergétique dit « R1 ».

L’impact pour les collectivités de cette suppression devrait être limité. En effet, le cahier des charges impose aux éco-organismes agréés pour les DEA ménagers un délai maximum de 3 mois, après la signature d’un contrat avec une collectivité, pour réaliser une étude de faisabilité destinée à la mise en place de bennes mobilier. Et il fixe un délai de 6 mois après la signature du contrat pour mettre en place effectivement les bennes. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 119.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Des projets pour une tarification incitative « sociale » et/ou « collective »

Des projets pour une tarification incitative « sociale » et/ou « collective » Les associations de collectivités, les pouvoirs publics et l’ONG Zero Waste travaillent chacun sur des amendements visant à permettre l’introduction de critères sociaux dans la [ Lire la suite ]

Biodéchets : l’apport volontaire, moins cher et plus pratique ?

Biodéchets : l’apport volontaire, moins cher et plus pratique ? Plusieurs grandes villes testent le tri à la source des biodéchets en apport volontaire. La qualité collectée est bonne mais les quantités par habitant sont [ Lire la suite ]

Chapelle Darblay : un avenir du recyclage des papiers-cartons en France en jeu

Chapelle Darblay : un avenir du recyclage des papiers-cartons en France en jeu La métropole de Rouen veut préempter le site Chapelle Darblay pour maintenir l’activité de recyclage de papiers-cartons. Veolia et Fibre Excellence ont une offre en [ Lire la suite ]

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs

Trésorerie d’Eco-Emballages : revers judiciaire pour les administrateurs La cour d’appel de Versailles a relaxé l’ex-DG Bernard Hérodin de tout délit, y compris l’abus de biens sociaux. La cour souligne que le conseil [ Lire la suite ]

Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ?

Garantie de reprise à prix positifs ou nuls : à qui de payer ? Les opérateurs proposent un système d’assurance qui serait financé par les collectivités. Amorce et le CNR demandent que les éco-organismes compensent quand les cours sont [ Lire la suite ]

Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux

Reprise des matériaux : grandes manœuvres pour grands enjeux Collectivités, opérateurs et éco-organismes de la filière emballages ménagers discutent des conditions de reprise des matériaux pour 2022 et au-delà. Les enjeux sont importants pour [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème