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Déchets Infos « spécial cahiers des charges »

Les dernières versions des projets de cahiers des charges emballages / papiers

Une-Dechets-Infos-097-bis-special Filière emballages : les pouvoirs publics adoptent le barème AMF-metteurs en marché
La dernière version du projet de cahier des charges de la filière emballages est très proche du protocole AMF-metteurs en marché conclu en juillet. Les soutiens aux tonnes triées devraient augmenter à peine ou être en baisse par rapport au barème actuel.

A télécharger (réservé aux abonnés) : la version « V3 » du projet de cahier des charges « emballages »

Filière papiers : les producteurs font le barème
La proposition de barème des pouvoirs publics correspond à celle des metteurs en marché. Les soutiens devraient peu augmenter.

A télécharger (réservé aux abonnés) : la version « V4 » du projet de cahier des charges « papiers »


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