Les projets définitifs des cahiers des charges « emballages » et « papiers » doivent être transmis au CNEN au plus tard le 11 août.
Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici 15 jours maximum les dernières versions des projets de cahiers des charges. Ils ont rappelé leur rôle de rédacteur des projets, et ainsi pris leurs distances avec le protocole AMF-metteurs en marché (ou tout autre projet tiers).
Les travaux en vue des nouveaux agréments des filières « emballages ménagers » et « papiers graphiques » approchent de la fin (voir nos précédentes éditions). Les pouvoirs publics doivent diffuser d’ici quelques jours les versions définitives — ou supposées telles… — des projets de cahiers des charges d’agrément. Ce devrait être a priori au plus tard le 11 août. En effet, cette date est la limite pour la transmission aux membres du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) des textes qui seront examinés lors de leur prochaine session, prévue le 8 septembre.
Pour sa part, la commission des filières doit se réunir le 9 septembre dans ses formations « emballages » et « papiers », là encore pour examiner les projets de cahiers des charges.
Les avis de ces deux instances (CNEN et commission des filières) sont purement consultatifs (ils ne lient pas les pouvoirs publics), mais ils sont obligatoires (les pouvoirs publics ne peuvent pas signer les arrêtés fixant les cahiers des charges sans avoir recueilli ces avis). […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 97.
