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Réagréments emballages et papiers :
les cahiers des charges de la discorde

Selon Amorce et le CNR, le montant total des soutiens versés ne devrait que très peu augmenter.

Selon Amorce et le CNR, le montant total des soutiens versés ne devrait que très peu augmenter.

Les projets de cahier des charges des filières emballages et papiers, récemment diffusés, sont en retrait par rapport à la note d’orientation des pouvoirs publics de décembre dernier. L’augmentation des soutiens devrait être très faible, inflation déduite. Amorce et le CNR sont mécontents. L’AMF semble satisfaite sur certains points.

Avec quelques semaines de retard, les pouvoirs publics ont diffusé aux parties prenantes les projets de cahiers des charges d’agrément des filières emballages et papiers pour la prochaine période d’agrément (2017-2022). Selon le ministère de l’Environnement, il s’agit de projets provisoires, qui peuvent encore faire l’objet de discussions avec les parties prenantes. Le projet de la filière emballages concentre l’essentiel de l’attention, car c’est cette filière qui dispose actuellement du plus gros budget (plus de 600 M€). Celui de la filière papiers n’est pas négligé pour autant.

A la lecture des documents diffusés, la première chose qui frappe est l’écart entre la note d’orientation des pouvoirs publics diffusée fin décembre 2015 (voir Déchets Infos n° 83 ainsi que la note d’orientation) et les projets de cahiers des charges dans leur état actuel. La note d’orientation semblait aller, sur plusieurs points, dans le sens souhaité par les associations de collectivités Amorce et Cercle national du recyclage (CNR). Elle laissait notamment entrevoir la possibilité d’une augmentation sensible du montant total des soutiens versés et d’une gouvernance modifiée, les pouvoirs publics jouant davantage leur rôle d’arbitre.

Les projets de cahiers des charges diffusés la semaine dernière semblent, eux, plutôt avoir adopté des positions allant dans le sens souhaité par les producteurs et Eco-Emballages, ainsi que par ceux des dirigeants de l’Association des maires de France (AMF) qui sont traditionnellement sur des positions proches de celles d’Eco-Emballages. […]

Couverture des coûts et recyclage : retour du lien conditionnel […]
Les OMR sorties de la responsabilité des producteurs […]
Limiter l’engagement financier des producteurs […]
Des évolutions encore possibles ? […]

A télécharger (réservé aux abonnés) : les cahiers des charges et leur note de présentation.

L’article complet dans Déchets Infos n° 89.


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