Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Réagréments emballages et papiers :
les cahiers des charges de la discorde

Selon Amorce et le CNR, le montant total des soutiens versés ne devrait que très peu augmenter.

Selon Amorce et le CNR, le montant total des soutiens versés ne devrait que très peu augmenter.

Les projets de cahier des charges des filières emballages et papiers, récemment diffusés, sont en retrait par rapport à la note d’orientation des pouvoirs publics de décembre dernier. L’augmentation des soutiens devrait être très faible, inflation déduite. Amorce et le CNR sont mécontents. L’AMF semble satisfaite sur certains points.

Avec quelques semaines de retard, les pouvoirs publics ont diffusé aux parties prenantes les projets de cahiers des charges d’agrément des filières emballages et papiers pour la prochaine période d’agrément (2017-2022). Selon le ministère de l’Environnement, il s’agit de projets provisoires, qui peuvent encore faire l’objet de discussions avec les parties prenantes. Le projet de la filière emballages concentre l’essentiel de l’attention, car c’est cette filière qui dispose actuellement du plus gros budget (plus de 600 M€). Celui de la filière papiers n’est pas négligé pour autant.

A la lecture des documents diffusés, la première chose qui frappe est l’écart entre la note d’orientation des pouvoirs publics diffusée fin décembre 2015 (voir Déchets Infos n° 83 ainsi que la note d’orientation) et les projets de cahiers des charges dans leur état actuel. La note d’orientation semblait aller, sur plusieurs points, dans le sens souhaité par les associations de collectivités Amorce et Cercle national du recyclage (CNR). Elle laissait notamment entrevoir la possibilité d’une augmentation sensible du montant total des soutiens versés et d’une gouvernance modifiée, les pouvoirs publics jouant davantage leur rôle d’arbitre.

Les projets de cahiers des charges diffusés la semaine dernière semblent, eux, plutôt avoir adopté des positions allant dans le sens souhaité par les producteurs et Eco-Emballages, ainsi que par ceux des dirigeants de l’Association des maires de France (AMF) qui sont traditionnellement sur des positions proches de celles d’Eco-Emballages. […]

Couverture des coûts et recyclage : retour du lien conditionnel […]
Les OMR sorties de la responsabilité des producteurs […]
Limiter l’engagement financier des producteurs […]
Des évolutions encore possibles ? […]

A télécharger (réservé aux abonnés) : les cahiers des charges et leur note de présentation.

L’article complet dans Déchets Infos n° 89.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

Législatives : le monde des déchets en suspens

Plusieurs filières de REP attendent la publication de textes réglementaires. On attend une décision concernant l’éventuelle création d’un instance de...

Compostage de proximité – Prévention, règlement de collecte, statut… : ce que disent les textes

Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens des textes normatifs....

Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations

Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent...

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos