L’enquête aboutissant à la convention judiciaire est partie notamment de l’Oise, où Paprec exploite un centre de tri. (photo : Olivier Guichardaz)
Le groupe Paprec a signé une convention judiciaire mentionnant des faits susceptibles d’être qualifiés d’entente, corruption, favoritisme et blanchiment. Il doit payer une amende de 17,5 M€ et mettre en œuvre un « programme de mise en conformité ». Il dit « contester formellement » les faits mentionnés.
Le groupe Paprec a signé le 10 février dernier une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) par laquelle il s’engage à payer au Trésor public une amende de 17,5 M€, selon un communiqué du Parquet national financier (PNF ; voir le communiqué et le texte de la CJIP). Cette affaire s’inscrit dans la suite des perquisitions qui avaient été menées en 2021 au siège du groupe Paprec, au siège du Syndicat mixte départemental de l’Oise (SMDO) ainsi qu’au domicile de Philippe Marini, président du SMDO, ex-sénateur et ex-président de la commission des affaires économiques.
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Les faits « susceptibles de recevoir la qualification » de favoritisme sont survenus à l’occasion de marchés et de délégations de service public concernant le SMDO (790 000 habitants) mais également le Siredom (Syndicat de traitement compétent sur une partie de l’Essonne et de la Seine-et-Marne, 908 000 habitants) et le Syded du Lot. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 292.
