Le PLF 2026 prévoit l’instauration d’une taxe sur les seuls emballages en plastique non recyclés. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 comporte un article sur le « verdissement » de la gestion des déchets. Au menu : un nouveau calendrier de hausse de la TGAP, un taux de TVA à 5,5 % pour les déchets ménagers et assimilés et une taxe sur les emballages en plastique non recyclés.
Les récentes péripéties politiques n’ont pas empêché les services du ministère de l’Economie de travailler, depuis le printemps dernier, sur les dispositions fiscales qu’ils entendaient voir figurer dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2026. Les dispositions relatives à la gestion des déchets sont regroupées dans l’article 21, assez volumineux puisqu’il fait une quinzaine de pages. […]
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Le dossier complet dans Déchets Infos n° 305.
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