Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant

La courbe d’évolution des taux applicables aux ISDND qui valorisent 75 % de leur biogaz pourrait changer. Mais rien n’est encore décidé.

Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été finalement retirés. L’évolution des taux de TGAP sur les déchets sera discutée dans le cadre de la préparation de la feuille de route pour l’économie circulaire.

Sauf surprise d’ici la fin de l’année — ce qu’on ne peut exclure —, la courbe d’évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets ne devrait pas changer en 2018. Les deux amendements qui avaient été déposés pour la modifier, dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ont en effet été retirés samedi 21 octobre.

Le premier amendement (consultable ici) avait été adopté le 9 octobre par la commission du développement durable, où il avait été défendu par Matthieu Orphelin, ex-directeur de l’économie circulaire à l’Ademe, aujourd’hui député (LREM) du Maine-et-Loire. Mais il avait ensuite reçu un avis défavorable de la commission des finances. Il prévoyait, pour le stockage (enfouissement) une faible augmentation de la TGAP en 2018 et une forte augmentation à partir de 2019 et jusqu’en 2025, ainsi que la suppression de plusieurs réfactions (sur les installations exploitées en mode bioréacteur ou certifiées ISO 14001). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 124.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : les collectivités regimbent

Consigne : les collectivités regimbent Les association de collectivités AMF, Amorce et CNR demandent une concertation préalable à toute mise en œuvre et une étude de tous les scénarios possibles, [ Lire la suite ]

Pourquoi la consigne pose problème

Pourquoi la consigne pose problème La consigne sur les bouteilles en plastique pourrait aboutir à une augmentation des coûts globaux de gestion des déchets, qui serait d’une manière ou d’une [ Lire la suite ]

Quand le ministère de l'Ecologie vantait la destruction contre le réemploi

Quand le ministère de l'Ecologie vantait la destruction contre le réemploi En janvier 2018 et février 2019, le ministère de l'Ecologie a fait la promotion d’une filière qui recycle des skis en les broyant, ce qui [ Lire la suite ]

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP

Plastiques à usage unique : l’étrange directive SUP La directive SUP sur les plastiques à usage unique impose un certain nombre de mesures qui ne paraissent guère cohérentes entre elles, certains produits étant [ Lire la suite ]

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation

Non-réagrément DEEE : ERP France en cassation Trois pourvois en cassation ont été déposés au Conseil d’Etat contre les arrêts de la CAA rendus en mars. Parallèlement, le ministère devrait agréer ERP [ Lire la suite ]

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane

Urbaser exploitera l’usine d’incinération Isséane Dalkia Wastenergy (ex-Tiru), qui exploitait Isséane jusqu’à présent, perd ainsi le troisième gros incinérateur dont elle avait la charge, après ceux de Strasbourg et d’Ivry-sur-Seine. C’est [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

A découvrir

Déchets Infos apprécie et recommande Incidences, la lettre de l’environnement.

Menu