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TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant

La courbe d’évolution des taux applicables aux ISDND qui valorisent 75 % de leur biogaz pourrait changer. Mais rien n’est encore décidé.

Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été finalement retirés. L’évolution des taux de TGAP sur les déchets sera discutée dans le cadre de la préparation de la feuille de route pour l’économie circulaire.

Sauf surprise d’ici la fin de l’année — ce qu’on ne peut exclure —, la courbe d’évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets ne devrait pas changer en 2018. Les deux amendements qui avaient été déposés pour la modifier, dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ont en effet été retirés samedi 21 octobre.

Le premier amendement (consultable ici) avait été adopté le 9 octobre par la commission du développement durable, où il avait été défendu par Matthieu Orphelin, ex-directeur de l’économie circulaire à l’Ademe, aujourd’hui député (LREM) du Maine-et-Loire. Mais il avait ensuite reçu un avis défavorable de la commission des finances. Il prévoyait, pour le stockage (enfouissement) une faible augmentation de la TGAP en 2018 et une forte augmentation à partir de 2019 et jusqu’en 2025, ainsi que la suppression de plusieurs réfactions (sur les installations exploitées en mode bioréacteur ou certifiées ISO 14001). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 124.


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