Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant

La courbe d’évolution des taux applicables aux ISDND qui valorisent 75 % de leur biogaz pourrait changer. Mais rien n’est encore décidé.

Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été finalement retirés. L’évolution des taux de TGAP sur les déchets sera discutée dans le cadre de la préparation de la feuille de route pour l’économie circulaire.

Sauf surprise d’ici la fin de l’année — ce qu’on ne peut exclure —, la courbe d’évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets ne devrait pas changer en 2018. Les deux amendements qui avaient été déposés pour la modifier, dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ont en effet été retirés samedi 21 octobre.

Le premier amendement (consultable ici) avait été adopté le 9 octobre par la commission du développement durable, où il avait été défendu par Matthieu Orphelin, ex-directeur de l’économie circulaire à l’Ademe, aujourd’hui député (LREM) du Maine-et-Loire. Mais il avait ensuite reçu un avis défavorable de la commission des finances. Il prévoyait, pour le stockage (enfouissement) une faible augmentation de la TGAP en 2018 et une forte augmentation à partir de 2019 et jusqu’en 2025, ainsi que la suppression de plusieurs réfactions (sur les installations exploitées en mode bioréacteur ou certifiées ISO 14001). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 124.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 296 — 14 mai 2025

Au sommaire du numéro 296 de Déchets Infos (14 mai 2025) Enquête • Veolia se réorganise, réduit ses coûts et...

Veolia se réorganise, réduit ses coûts et se justifie en interne

Un document interne dont nous avons eu communication parle d’« objectifs de performance […] en ETP et en masse salariale » pour...

DEEE : Envie perd des marchés et assigne Ecosystem en justice

Le groupe de l’ESS Envie déplore l’absence de critères sur le réemploi dans les appels d’offres de collecte de l’éco-organisme....

Textiles : le gouvernement désinformé par un de ses services

Une note d’un service du Premier ministre comporte plusieurs affirmations factuellement erronées sur la valorisation des textiles en tant que...

Déchets Infos n° 295 — 29 avril 2025

Au sommaire du numéro 295 de Déchets Infos (30 avril 2025) Dans l’actualité • TGAP : vers un nouveau calendrier de...

TGAP : vers un nouveau calendrier de hausse ?

Le gouvernement veut trouver les moyens d’inciter à réduire encore l’enfouissement et l’incinération, et à moderniser les incinérateurs. Parmi les...

Bouteilles en plastique : de mauvais chiffres et une consigne inévitable ?

Le taux de collecte des bouteilles en plastique pour boisson en 2022 et 2023 a été insuffisant pour espérer atteindre...

Une consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, pour quoi faire ?

L’objectif des metteurs en marché (Evian, Coca-Cola, Nestlé Waters…) est de « verdir » leurs boissons en bouteille, de s’assurer...

ACV sur la consigne : la CADA tranche pour la communication, l’Ademe résiste

La CADA a émis un avis favorable à la communication de l’étude d’ACV sur la consigne des bouteilles en plastique,...

Collecte hors-foyer : délaissée par les éco-organismes et les pouvoirs publics

La collecte séparée des bouteilles en plastique hors foyer est très faible et l’objectif de tri des emballages hors foyer,...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos