Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

TGAP : la courbe d’évolution inchangée pour l’instant

La courbe d’évolution des taux applicables aux ISDND qui valorisent 75 % de leur biogaz pourrait changer. Mais rien n’est encore décidé.

Deux amendements visant à accentuer l’augmentation des taux ont été finalement retirés. L’évolution des taux de TGAP sur les déchets sera discutée dans le cadre de la préparation de la feuille de route pour l’économie circulaire.

Sauf surprise d’ici la fin de l’année — ce qu’on ne peut exclure —, la courbe d’évolution de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) appliquée aux déchets ne devrait pas changer en 2018. Les deux amendements qui avaient été déposés pour la modifier, dans le cadre des travaux parlementaires sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2018, ont en effet été retirés samedi 21 octobre.

Le premier amendement (consultable ici) avait été adopté le 9 octobre par la commission du développement durable, où il avait été défendu par Matthieu Orphelin, ex-directeur de l’économie circulaire à l’Ademe, aujourd’hui député (LREM) du Maine-et-Loire. Mais il avait ensuite reçu un avis défavorable de la commission des finances. Il prévoyait, pour le stockage (enfouissement) une faible augmentation de la TGAP en 2018 et une forte augmentation à partir de 2019 et jusqu’en 2025, ainsi que la suppression de plusieurs réfactions (sur les installations exploitées en mode bioréacteur ou certifiées ISO 14001). […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 124.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ?

Tarification incitative : quels effets réels sur la prévention des déchets ? Une étude de l’Ademe laisse supposer que la tarification incitative permettrait de réduire fortement la production de déchets. En fait, les baisses portent plus sur [ Lire la suite ]

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP

Filières de REP: l’étrange composition de la nouvelle commission CIFREP Plusieurs catégories d’acteurs ne sont plus représentées, ou moins que précédemment. D’autres, sans compétence dans les déchets, se sont vu offrir des places de représentants. [ Lire la suite ]

Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ?

Territoires pionniers et tarification incitative : qui précède l’autre ? Il y a une corrélation nette entre le fait d’être « territoire pionnier » et celui d’appliquer la tarification incitative. Mais la causalité n’est pas nécessairement dans [ Lire la suite ]

« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe

« Territoires pionniers » : Zero Waste coauteur de l’étude pour l’Ademe L’ONG, qui milite notamment pour la tarification incitative, a aidé à choisir les territoires pionniers. L’étude sur les « territoires pionniers de la prévention de déchets » (visible [ Lire la suite ]

Veolia Suez : la fusion en marche forcée ?

Veolia Suez : la fusion en marche forcée ? Engie a donné lundi 5 octobre son accord pour la vente à Veolia d’une grosse part des actions qu’il détient dans Suez, malgré l’opposition affichée [ Lire la suite ]

TGAP : les chiffres 2009-2019

TGAP : les chiffres 2009-2019 Les recettes de la TGAP sur les déchets non dangereux ont fortement augmenté en 2019 par rapport à 2018. Depuis 2009, les chiffres montrent une [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème