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Règlement emballages : la consigne bientôt obligatoire, sauf si…

Le règlement fixe un objectif de 90 % collecte des bouteilles pour boissons en plastique et des canettes, à atteindre avec ou sans consigne. (photo : Olivier Guichardaz)

Le règlement européen PPWR sur les emballages a été approuvé et doit être publié dans les mois prochains. Il est censé faire ce que les directives précédentes n’ont pas réussi, notamment en matière de prévention. Il devrait, sauf exception, imposer la consigne sur les bouteilles en plastique pour boissons.

Le Parlement européen a approuvé, le 24 avril dernier, la dernière mouture du projet de règlement sur les emballages et les déchets d’emballages, dit PPWR (« packaging and packaging waste regulation »), issu du « trilogue » entre le Conseil européen, la Commission européenne et le Parlement européen. Le texte doit encore subir quelques étapes de procédure avant sa publication, prévue pour la fin de l’année ou le tout début de 2025, mais son contenu, lui, ne bougera plus. On dispose donc du texte dans sa version définitive (avant une éventuelle révision dans quelques années). Esquisse d’une mise en perspective. […]

Une très importante « inflation textuelle » […]
Des « exigences essentielles » jusque-là très peu efficaces […]
La valse des objectifs de recyclage […]
La consigne pour recyclage obligatoire, sauf si… […]
Des exigences pour les opérateurs de consigne […]
De nombreuses dérogations […]

Dans le même dossier :
Quand il existait des objectifs maximums de recyclage […]
Une « Bel » exception […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 274.


 

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