Le projet de cahier des charges emballages et papiers n’évoque pas — en l’état — la consigne pour recyclage. (photo : Olivier Guichardaz)
Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. Les mises en marché devraient être réduites. Toutes les collectivités devraient faire une caractérisation des OMR, des collectes sélectives et des encombrants.
Les pouvoirs publics ont présenté le 7 septembre dernier au Conseil national de l’évaluation des normes (CNEN) le projet de nouveau cahier des charges de la filière emballages ménagers et papiers (document disponible pour les abonnés et pour les personnes qui achètent le numéro 259 de Déchets Infos).
Avec ses 32 pages, ce texte est moins touffu que le précédent cahier des charges (119 pages dans sa version consolidée de juillet 2022) mais il reste néanmoins complexe.
En particulier, il s’est enrichi de dispositions d’application des mesures de la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) concernant la réduction des quantités de certains emballages mises sur le marché, et le réemploi et la réutilisation. […]
• La consigne pour recyclage en stand-by […]
• Moins 50 % de bouteilles en plastique à usage unique pour boisson […]
• Consigne pour réemploi […]
• Fin programmée des soutiens à la valorisation énergétique […]
• Des aides ciblées […]
• Caractérisations locales généralisées en 2024 […]
• Des soutiens aux tonnes triées un peu réévalués […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 259.
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