Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP bâtiment : le gros chantier de construction de la filière démarre

Déconstruction d’un immeuble d’habitation à Paris. La REP bâtiment permettra la gratuité pour les déchets du secteur collectés séparément. (photo : Olivier Guichardaz)

La filière devrait être à la fois « financière » et « organisationnelle ». Les équipements annexes des bâtiments (clôtures, réseaux…) y seront inclus. Le tri devrait être fait en 4 flux minimum. La place des déchetteries publiques dans le dispositif reste à déterminer.

Les pouvoirs publics ont mis en consultation restreinte, le 21 avril dernier, une note d’orientation présentant les principes qu’ils proposent d’appliquer pour la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux « produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment » (PMCB), encore appelée « REP bâtiment » (note téléchargeable pour les abonnés et ceux qui achètent le numéro à l’unité).

Cette filière de REP sera probablement une des plus importantes par les tonnages en jeu (plus de 40 Mt/an) et par leurs coûts de gestion (de l’ordre de 2,7 Md€/an selon l’étude de préfiguration de l’Ademe). Sa mise en place devra notamment permettre de réduire fortement les dépôts sauvages, qui sont constitués en grande partie de déchets du bâtiment et dont les volumes ont très fortement augmenté ces dernières années, générant de nombreuses pollutions et nuisances et des coûts élevés. D’où des enjeux très importants en termes économiques, environnementaux et sociaux.

La note d’orientation a retenu 14 principes. […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 206.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé [ Lire la suite ]

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés » Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur [ Lire la suite ]

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés Le projet de décret sur la filière PMCB plafonne la prise en charge financière des déchets contenant des produits interdits avant 2022, dont l’amiante. Les [ Lire la suite ]

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire

Cahiers des charges d’agrément : la consultation du public est obligatoire Pour le Conseil d’Etat, le contenu des cahiers des charges d’agrément des éco-organismes a « une incidence sur l’environnement ». Résultat : les cahiers des charges doivent faire [ Lire la suite ]

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source

Biodéchets et TMB : un décret confirme les exigences de tri à la source Les collectivités créant, modifiant ou agrandissant un TMB doivent respecter des exigences strictes de tri à la source. Les autres collectivités ne devraient pas avoir [ Lire la suite ]

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS

Contentieux sur l'arrêté fixant le cahier des charges : le rapporteur public tacle sévèrement EcoDDS Dans ses conclusions, le magistrat du Conseil d’Etat pointe le côté excessif et en très grande partie mal fondé du recours en annulationde l’éco-organisme. L’arrêt du [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème