Déconstruction d’un immeuble d’habitation à Paris. La REB bâtiment permettra la gratuité pour les déchets du secteur collectés séparément. (photo : Olivier Guichardaz)
La filière devrait être à la fois « financière » et « organisationnelle ». Les équipements annexes des bâtiments (clôtures, réseaux…) y seront inclus. Le tri devrait être fait en 4 flux minimum. La place des déchetteries publiques dans le dispositif reste à déterminer.
Les pouvoirs publics ont mis en consultation restreinte, le 21 avril dernier, une note d’orientation présentant les principes qu’ils proposent d’appliquer pour la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) dédiée aux « produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment » (PMCB), encore appelée « REP bâtiment » (note téléchargeable pour les abonnés et ceux qui achètent le numéro à l’unité).
Cette filière de REP sera probablement une des plus importantes par les tonnages en jeu (plus de 40 Mt/an) et par leurs coûts de gestion (de l’ordre de 2,7 Md€/an selon l’étude de préfiguration de l’Ademe). Sa mise en place devra notamment permettre de réduire fortement les dépôts sauvages, qui sont constitués en grande partie de déchets du bâtiment et dont les volumes ont très fortement augmenté ces dernières années, générant de nombreuses pollutions et nuisances et des coûts élevés. D’où des enjeux très importants en termes économiques, environnementaux et sociaux.
La note d’orientation a retenu 14 principes. […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 206.
