Les moquettes contenant des phtalates interdits peuvent faire partie des déchets dits « historiques ». (photo : KoalaParkLaundromat via Pixabay)
Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur filière de REP. Elle s’appliquera notamment aux nouvelles filières et en particulier à l’amiante.
C’est une disposition du Code de l’environnement introduite par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) et qui semble être passée relativement inaperçue jusque-là. Elle figure au IV de l’article L541-10. Elle dit qu’« il peut être fait obligation aux producteurs de prêter leur concours, moyennant une juste rémunération, à la gestion des déchets » communément appelés « historiques », autrement dit issus de produits mis sur le marché « antérieurement à la date d’entrée en vigueur de leurs obligations » au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Cette disposition existait dans le droit français depuis la loi du 15 juillet 1975 sur les déchets. Mais à l’origine […]
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 211.
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