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Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »

Les moquettes contenant des phtalates interdits peuvent faire partie des déchets dits « historiques ». (photo : KoalaParkLaundromat via Pixabay)

Une modification récente du Code de l’environnement change le financement de la gestion des déchets « historiques », issus de produits vendus avant la création de leur filière de REP. Elle s’appliquera notamment aux nouvelles filières et en particulier à l’amiante.

C’est une disposition du Code de l’environnement introduite par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC) et qui semble être passée relativement inaperçue jusque-là. Elle figure au IV de l’article L541-10. Elle dit qu’« il peut être fait obligation aux producteurs de prêter leur concours, moyennant une juste rémunération, à la gestion des déchets » communément appelés « historiques », autrement dit issus de produits mis sur le marché « antérieurement à la date d’entrée en vigueur de leurs obligations » au titre de la responsabilité élargie des producteurs (REP).

Cette disposition existait dans le droit français depuis la loi du 15 juillet 1975 sur les déchets. Mais à l’origine […]

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 211.

Dans le même dossier :
REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation


 

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