Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé avant publication au Journal officiel à l’automne prochain.
Les pouvoirs publics ont mis en consultation publique le projet de décret instaurant la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), dite encore « REP bâtiment ».
Le projet fixe les règles que les pouvoirs publics entendent voir appliquer. Analyse de quelques points clés, en n’oubliant pas qu’il ne s’agit en l’état que d’un projet et que le texte est donc susceptible d’être modifié ou précisé avant publication.
• Deux catégories et neuf familles
• Tous les édifices concernés sauf les bâtiments industriels
• Tri simplifié autorisé sous conditions mais non défini
• Agrément par grande « catégorie »
• Maillage du territoire : des critères imprécis
• Une filière à la fois opérationnelle et financière
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 211.
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