Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz)

Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé avant publication au Journal officiel à l’automne prochain.

Les pouvoirs publics ont mis en consultation publique le projet de décret instaurant la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), dite encore « REP bâtiment ».

Le projet fixe les règles que les pouvoirs publics entendent voir appliquer. Analyse de quelques points clés, en n’oubliant pas qu’il ne s’agit en l’état que d’un projet et que le texte est donc susceptible d’être modifié ou précisé avant publication.

Deux catégories et neuf familles
Tous les édifices concernés sauf les bâtiments industriels
Tri simplifié autorisé sous conditions mais non défini
Agrément par grande « catégorie »
Maillage du territoire : des critères imprécis
Une filière à la fois opérationnelle et financière

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 211.

Dans le même dossier :
Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »
REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 278 — 10 juillet 2024

Au sommaire du numéro 278 de Déchets Infos (10 juillet 2024) Dossier Incitation au tri • Comment Grenoble essaye d’améliorer...

Comment Grenoble essaye d’améliorer le volume et la qualité du tri, notamment en milieu urbain

Pour améliorer le tri, Grenoble Alpes Métropole a renoncé à la tarification incitative, jugée trop complexe et non concluante. Mais...

Biodéchets et gestion de proximité : précisions

Le règlement de collecte peut fixer des règles concernant la gestion, par les particuliers, de leurs biodéchets, notamment sur la...

« Fossilisation accélérée » des déchets : innovation prometteuse ou miroir aux alouettes ?

L’entreprise Néolithe dit avoir inventé un procédé de « fossilisation accélérée » des déchets non inertes et non dangereux. Les granulats ainsi...

Déchets Infos n° 277 — 26 juin 2024

Au sommaire du numéro 277 de Déchets Infos (26 juin 2024) Dans l’actualité • Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent...

Législatives : le monde des déchets en suspens

Plusieurs filières de REP attendent la publication de textes réglementaires. On attend une décision concernant l’éventuelle création d’un instance de...

Compostage de proximité – Prévention, règlement de collecte, statut… : ce que disent les textes

Au risque de rappeler des évidences, le compostage de proximité n’est pas de la prévention au sens des textes normatifs....

Bonus-malus : Amorce et le CNR appellent à empêcher les caractérisations

Les deux associations refusent que les éco-organismes mesurent les performances des collectivités car ils sont juges et parties. Elles contestent...

Déchets Infos n° 276 — 12 juin 2024

Au sommaire du numéro 276 de Déchets Infos (12 juin 2024) Enquête • Consigne plastique : l’introuvable étude sur les...

Consigne plastique : l’introuvable étude sur les impacts environnementaux

Une étude prévue par la loi AGEC aurait dû être publiée par l’Ademe en 2020, puis en 2023. Aujourd’hui, on...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos