Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz)

Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé avant publication au Journal officiel à l’automne prochain.

Les pouvoirs publics ont mis en consultation publique le projet de décret instaurant la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), dite encore « REP bâtiment ».

Le projet fixe les règles que les pouvoirs publics entendent voir appliquer. Analyse de quelques points clés, en n’oubliant pas qu’il ne s’agit en l’état que d’un projet et que le texte est donc susceptible d’être modifié ou précisé avant publication.

Deux catégories et neuf familles
Tous les édifices concernés sauf les bâtiments industriels
Tri simplifié autorisé sous conditions mais non défini
Agrément par grande « catégorie »
Maillage du territoire : des critères imprécis
Une filière à la fois opérationnelle et financière

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 211.

Dans le même dossier :
Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »
REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes

Suivi des REP: recours contre le calcul de la redevance des éco-organismes Une grosse majorité des éco-organisme conteste, dans un recours gracieux, le mode de calcul de la redevance qu’ils doivent payer à l’Ademe pour sa direction [ Lire la suite ]

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice

Salade niçoise sur le marché de l’incinérateur de Nice Les exploitations de l’incinérateur et du réseau de chaleur de Nice ont été attribuées à Veolia et à Dalkia. Une enquête pour « favoritisme » est ouverte, [ Lire la suite ]

Les « fonds réparation » réduits de moitié

Les « fonds réparation » réduits de moitié Un projet de décret prévoit de faire passer le plancher de dotation des fonds réparation de 20 % du montant total des réparations concernées à 10 %. [ Lire la suite ]

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère

Biodéchets, bâtiment, mégots… : derniers échos du ministère Les cigarettiers freinent le démarrage effectif de la filière « mégots ». Le gouvernement souhaite éviter une « concurrence » qui serait faite au tri à la source des biodéchets. Les [ Lire la suite ]

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ?

OMR : quel(s) traitement(s) acceptable(s) pour les années à venir ? De nombreuses collectivités peinent à trouver des solutions pour le traitement de leurs ordures ménagères résiduelles (OMR). La réglementation et les pouvoirs publics ne les [ Lire la suite ]

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France

Usine TVME du Symevad : un exemple des difficultés de la filière CSR d’OMR en France L’usine pionnière TVME d’Hénin-Beaumont a connu des difficultés de fonctionnement qui alourdissent sa facture. Un nouveau marché d’exploitation est en préparation. Le Symevad espère arriver [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire, la lettre professionnelle du recyclage et de l’économie circulaire

Toutes les archives

Nos articles classés par thème