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REP « bâtiment » (PMCB) : le projet de décret en consultation

Le décret créant la filière PMCB (déchets du bâtiment) pourrait être publié à la rentrée. (photo : Olivier Guichardaz)

Analyse de quelques points clés du projet de décret créant la filière PMCB (bâtiment), en n’oubliant pas que le texte est susceptible d’être modifié ou précisé avant publication au Journal officiel à l’automne prochain.

Les pouvoirs publics ont mis en consultation publique le projet de décret instaurant la filière de responsabilité élargie des producteurs (REP) consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB), dite encore « REP bâtiment ».

Le projet fixe les règles que les pouvoirs publics entendent voir appliquer. Analyse de quelques points clés, en n’oubliant pas qu’il ne s’agit en l’état que d’un projet et que le texte est donc susceptible d’être modifié ou précisé avant publication.

Deux catégories et neuf familles
Tous les édifices concernés sauf les bâtiments industriels
Tri simplifié autorisé sous conditions mais non défini
Agrément par grande « catégorie »
Maillage du territoire : des critères imprécis
Une filière à la fois opérationnelle et financière

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 211.

Dans le même dossier :
Déchets historiques : les metteurs en marché doivent être « rémunérés »
REP bâtiment (PMCB) : amiante plafonné, déchets POP et interdits oubliés


 

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