Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Alcome agréé, la REP mégots sur les rails

Pour toucher les soutiens aux ramassage des mégots, les collectivités devront remplir certaines conditions. (photo : Manfred Antranias Zimmer via Pixabay)

L’éco-organisme Alcome est agréé pour six ans. Les soutiens aux collectivités seront versés si celles-ci remplissent certaines obligations de prévention et de reporting. Amorce, le CNR et l’ADCF ne feront pas partie du comité des parties prenantes d’Alcome.

L’arrêté d’agrément d’Alcome, l’éco-organisme de la filière des « produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac », autrement dit de la filière dite des mégots, a été publié le 10 août au Journal officiel (voir l’arrêté). Alcome est agréé pour une durée de six ans. La filière « mégots » est donc officiellement opérationnelle.

Comme nous l’avions indiqué (Déchets Infos n° 200), les soutiens aux collectivités prévus par le barème, notamment pour le financement du ramassage des mégots, seront réduits cette année de 50 % par rapport au taux nominal, et de 25 % l’an prochain. Cette mesure, obtenue par les metteurs en marché, est destinée à amortir, pour eux, le surcoût que représente le paiement des contributions à l’éco-organisme. Les associations de collectivités locales Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) y étaient opposées, mais les pouvoirs publics ont tranché en faveur des metteurs en marché. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 212.


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