Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Alcome agréé, la REP mégots sur les rails

Pour toucher les soutiens aux ramassage des mégots, les collectivités devront remplir certaines conditions. (photo : Manfred Antranias Zimmer via Pixabay)

L’éco-organisme Alcome est agréé pour six ans. Les soutiens aux collectivités seront versés si celles-ci remplissent certaines obligations de prévention et de reporting. Amorce, le CNR et l’ADCF ne feront pas partie du comité des parties prenantes d’Alcome.

L’arrêté d’agrément d’Alcome, l’éco-organisme de la filière des « produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac », autrement dit de la filière dite des mégots, a été publié le 10 août au Journal officiel (voir l’arrêté). Alcome est agréé pour une durée de six ans. La filière « mégots » est donc officiellement opérationnelle.

Comme nous l’avions indiqué (Déchets Infos n° 200), les soutiens aux collectivités prévus par le barème, notamment pour le financement du ramassage des mégots, seront réduits cette année de 50 % par rapport au taux nominal, et de 25 % l’an prochain. Cette mesure, obtenue par les metteurs en marché, est destinée à amortir, pour eux, le surcoût que représente le paiement des contributions à l’éco-organisme. Les associations de collectivités locales Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) y étaient opposées, mais les pouvoirs publics ont tranché en faveur des metteurs en marché. […]

L’article complet dans Déchets Infos n° 212.


Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Consigne : la communication biaisée de Citeo

Consigne : la communication biaisée de Citeo Citeo présente l’éventuelle mise en place de la consigne avec des informations parfois biaisées, incomplètes ou floues, notamment sur les impacts financiers et climatiques. Déchets Infos [ Lire la suite ]

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités

Soutiens PMCB : vers un accord éco-organismes/collectivités Les éco-organismes ont sensiblement relevé leurs propositions de soutiens et accepté le principe d’une indexation sur les coûts. En revanche, ils refusent toujours une rétroactivité [ Lire la suite ]

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative

Charente : une collecte incitative sans tarification incitative Le syndicat Calitom généralise la collecte des OMR en porte-à-porte, dans des sacs transparents, avec une fréquence réduite et développement du compostage domestique. Résultat : [ Lire la suite ]

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles

PMCB et progressivité : le ministère précise les règles Pour les déchets minéraux de PMCB, les opérateurs peuvent facturer aux détenteurs un reste à charge, mais dans certaines limites et jusque fin 2024. Les opérateurs qui [ Lire la suite ]

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités

Barème de soutiens PMCB : les propositions des éco-organismes et des collectivités Les propositions des éco-organismes sont très éloignées des demandes des collectivités sur la plupart des soutiens. Aucune étude de coûts n’a été réalisée par l’Ademe [ Lire la suite ]

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière

Consigne plastiques : Citeo veut récupérer la matière L’éco-organisme propose une « REP opérationnelle » pour gérer la consigne pour recyclage sur les bouteilles plastique, si elle est mise en place. Objectif : devenir propriétaire exclusif [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos