Pour toucher les soutiens aux ramassage des mégots, les collectivités devront remplir certaines conditions. (photo : Manfred Antranias Zimmer via Pixabay)
L’éco-organisme Alcome est agréé pour six ans. Les soutiens aux collectivités seront versés si celles-ci remplissent certaines obligations de prévention et de reporting. Amorce, le CNR et l’ADCF ne feront pas partie du comité des parties prenantes d’Alcome.
L’arrêté d’agrément d’Alcome, l’éco-organisme de la filière des « produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et des produits qui sont destinés à être utilisés avec des produits du tabac », autrement dit de la filière dite des mégots, a été publié le 10 août au Journal officiel (voir l’arrêté). Alcome est agréé pour une durée de six ans. La filière « mégots » est donc officiellement opérationnelle.
Comme nous l’avions indiqué (Déchets Infos n° 200), les soutiens aux collectivités prévus par le barème, notamment pour le financement du ramassage des mégots, seront réduits cette année de 50 % par rapport au taux nominal, et de 25 % l’an prochain. Cette mesure, obtenue par les metteurs en marché, est destinée à amortir, pour eux, le surcoût que représente le paiement des contributions à l’éco-organisme. Les associations de collectivités locales Amorce et Cercle national du recyclage (CNR) y étaient opposées, mais les pouvoirs publics ont tranché en faveur des metteurs en marché. […]
L’article complet dans Déchets Infos n° 212.
