Les difficultés ne manquent pas pour la mise en place des premiers fonds réparation. (photo : Michal Jarmoluk via Pixabay)
Les éco-organismes de plusieurs filières de REP vont devoir financer la réparation des produits de leur périmètre, dans le cadre des fonds réparation. Mais leur mise en œuvre concrète risque d’être délicate, avec la possibilité de plusieurs effets pervers.
L’année 2022 devrait théoriquement être celle de la mise en place, par les éco-organismes, des premiers « fonds réparation », qui doivent rendre moins coûteuse la réparation des produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs (REP).
Les fonds ont été créés par la loi anti-gaspillage et pour l’économie circulaire (AGEC ; article 62 modifiant l’article L541-10-4 du Code de l’environnement). Leur objectif est d’augmenter la proportion de produits qui seront réparés au lieu d’être jetés, et donc d’allonger la durée de vie moyenne des produits, ceci permettant de réduire ou de ralentir la production de déchets et d’économiser des ressources.
La filière des DEEE (déchets d’équipements électriques et électroniques) devait en principe, comme d’autres (articles de bricolage et de jardin, articles de sports et de loisir, jouets), mettre en place ses fonds réparation à compter du 1er janvier, mais les pouvoirs publics ont considéré que les dossiers de demande d’agrément présentés par Ecologic et Ecosystem étaient incomplets sur ce point. Pour cette raison et quelques autres, l’agrément délivré à ces deux éco-organismes le 31 décembre dernier ne l’est que pour une durée d’un an, jusque fin 2022. Les discussions entre les pouvoirs publics et les éco-organismes vont se poursuivre ces prochaines semaines pour faire avancer ce dossier. Selon un proche du dossier, il n’est pas exclu que si les discussions aboutissent, de nouveaux agréments prennent le relai avant la fin 2022.
Il faut reconnaître que si le principe des fonds réparation est séduisant, leur mise en œuvre concrète est assez complexe et peut générer quelques effets non souhaités, voire indésirables.
Nous examinons ici les modalités d’application envisagées pour les DEEE, mais les mécanismes — et leurs éventuels effets indésirables — peuvent être grosso modo identiques pour les autres filières. […]
• Quelle enveloppe financière minimale, avec quelle progression ?
• Qui doit payer quoi ?
• Aider quelles réparations, et comment ?
• Un risque inflationniste
• Une labellisation « ticket d’entrée » ?
• Financer toutes les réparations ou seulement certaines d’entre elles ?
• Comment mettre en œuvre la progressivité des fonds ?
• Conflits d’intérêts, toujours…
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 221.
