On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz)
Les demandes de changements des barèmes amont quelques jours après la délivrance des agréments sèment le doute sur la validité des dossiers de demande d’agrément et sur la procédure d’agrément elle-même.
Les péripéties sur les barèmes amont et leurs possibles changements (lire aussi notre article) amènent à se poser quelques questions de fond. Par exemple, à quoi sert-il de présenter un dossier de demande d’agrément avec un projet de barème amont si ce dernier peut être changé quelques jours ou quelques semaines plus tard, une fois l’agrément obtenu ? Si le barème amont doit être changé dans un délai aussi court, ne peut-on pas s’interroger sur la sincérité des demandes d’agrément des éco-organismes concernés ? Au-delà, les textes réglementaires qui permettent un tel changement dans un délai aussi court ne mériteraient-ils pas d’être revus afin d’éviter ce type de manœuvre ?
Pour mémoire, la procédure d’examen des demandes d’agrément doit, en principe, permettre de vérifier que les candidats « disposent des capacités techniques, de la gouvernance et des moyens financiers et organisationnels pour répondre aux exigences » du cahier des charges de la filière concernée (article L541-10 du Code de l’environnement). Or le projet de barème amont est, avec le capital social de l’éco-organisme, le principal moyen de vérifier les « moyens financiers » dont celui-ci disposera s’il obtient l’agrément. […]
Dans le même dossier :
• Les barèmes amont PMCB en cours de révision
• Quatre mois de « tolérance » pour les « petites entreprises »
Le dossier complet dans Déchets Infos n° 240.
