Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal

On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz)

Les demandes de changements des barèmes amont quelques jours après la délivrance des agréments sèment le doute sur la validité des dossiers de demande d’agrément et sur la procédure d’agrément elle-même.

Les péripéties sur les barèmes amont et leurs possibles changements (lire aussi notre article) amènent à se poser quelques questions de fond. Par exemple, à quoi sert-il de présenter un dossier de demande d’agrément avec un projet de barème amont si ce dernier peut être changé quelques jours ou quelques semaines plus tard, une fois l’agrément obtenu ? Si le barème amont doit être changé dans un délai aussi court, ne peut-on pas s’interroger sur la sincérité des demandes d’agrément des éco-organismes concernés ? Au-delà, les textes réglementaires qui permettent un tel changement dans un délai aussi court ne mériteraient-ils pas d’être revus afin d’éviter ce type de manœuvre ?

Pour mémoire, la procédure d’examen des demandes d’agrément doit, en principe, permettre de vérifier que les candidats « disposent des capacités techniques, de la gouvernance et des moyens financiers et organisationnels pour répondre aux exigences » du cahier des charges de la filière concernée (article L541-10 du Code de l’environnement). Or le projet de barème amont est, avec le capital social de l’éco-organisme, le principal moyen de vérifier les « moyens financiers » dont celui-ci disposera s’il obtient l’agrément. […]

Dans le même dossier :
Les barèmes amont PMCB en cours de révision
Quatre mois de  « tolérance » pour les « petites entreprises »

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 240.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ?

Eco-organismes : vers une révision périodique des soutiens ? Bérangère Couillard estime qu’il faut « revoir la méthode d’évaluation des soutiens financiers par les éco-organismes aux collectivités », pour tenir compte de l’évolution des coûts. Son [ Lire la suite ]

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ?

REP : vers une filialisation d’une partie de Citeo ? Citeo réfléchirait à externaliser dans une ou des filiales une grande partie de ses activités. L’éco-organisme ne dément ni ne confirme. Le cabinet de Bérengère [ Lire la suite ]

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans

Restauration : reprise sans frais des déchets d'emballages partout d’ici trois ans La filière devra être « opérationnelle » mais elle pourra aussi, en plus, être « financière » (versement de soutiens). La collecte pourra être « conjointe » (tous les emballages en [ Lire la suite ]

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation

Filière de REP des pneumatiques : du volontariat à l’obligation Les éco-organismes et systèmes individuels auront l’obligation de prendre en charge les pneus d’ensilage. Les collectivités territoriales devront protéger des intempéries les pneus qu’elles collectent. [ Lire la suite ]

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage

REP : Eco-mobilier perd en justice sur l’équilibrage Le tribunal administratif a jugé que la procédure d’équilibrage entre éco-organismes est régulière et qu’elle a été, en l’occurrence, régulièrement appliquée par le ministère. Le [ Lire la suite ]

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ?

Gros producteurs de biodéchets : zéro contrôle ? Les gros producteurs de biodéchets ont l’obligation de les trier à la source. Mais aucune des préfectures que nous avons interrogées ne dispose de données [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos