Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

Révision des barèmes PMCB : la crédibilité des demandes d’agrément mise à mal

On peut craindre que les baisses des barèmes amont aboutissent à faire pression sur les prix ou les soutiens payés aux acteurs de la collecte et du traitement. (photo : Olivier Guichardaz)

Les demandes de changements des barèmes amont quelques jours après la délivrance des agréments sèment le doute sur la validité des dossiers de demande d’agrément et sur la procédure d’agrément elle-même.

Les péripéties sur les barèmes amont et leurs possibles changements (lire aussi notre article) amènent à se poser quelques questions de fond. Par exemple, à quoi sert-il de présenter un dossier de demande d’agrément avec un projet de barème amont si ce dernier peut être changé quelques jours ou quelques semaines plus tard, une fois l’agrément obtenu ? Si le barème amont doit être changé dans un délai aussi court, ne peut-on pas s’interroger sur la sincérité des demandes d’agrément des éco-organismes concernés ? Au-delà, les textes réglementaires qui permettent un tel changement dans un délai aussi court ne mériteraient-ils pas d’être revus afin d’éviter ce type de manœuvre ?

Pour mémoire, la procédure d’examen des demandes d’agrément doit, en principe, permettre de vérifier que les candidats « disposent des capacités techniques, de la gouvernance et des moyens financiers et organisationnels pour répondre aux exigences » du cahier des charges de la filière concernée (article L541-10 du Code de l’environnement). Or le projet de barème amont est, avec le capital social de l’éco-organisme, le principal moyen de vérifier les « moyens financiers » dont celui-ci disposera s’il obtient l’agrément. […]

Dans le même dossier :
Les barèmes amont PMCB en cours de révision
Quatre mois de  « tolérance » pour les « petites entreprises »

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 240.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 268 — 7 février 2024

Au sommaire du numéro 268 de Déchets Infos (7 février 2024) Dans l’actualité • OMR et apport volontaire : revirement...

OMR et apport volontaire : revirement judiciaire

Le juge des référés du TA de Toulouse autorise la communauté de communes Cœur de Garonne à maintenir la collecte...

Biodéchets : l’enjeu du broyat et de sa mise à disposition

Il y a peu de risque de manquer globalement de broyat, mais il y a des difficultés localisées et/ou temporaires...

PFAS : vers une mesure dans les incinérateurs

Le ministère envisage une campagne de mesure des PFAS dans tous les incinérateurs, aussi bien sur les fumées que sur...

DSREP : vers un accord entre l’Ademe et les éco-organismes ?

Des discussions sont en cours depuis plusieurs mois sur les modalités de fixation de la somme que les éco-organismes doivent...

Déchets Infos n° 267 — 24 janvier 2024

Au sommaire du numéro 267 de Déchets Infos (24 janvier 2024) : Dans l'actualité • Inspection des REP : vers...

Inspection des REP : vers une instance de régulation et de contrôle

Le gouvernement dessine, dans sa lettre de mission, les contours d’une instance qui serait chargée de réguler, contrôler et sanctionner...

Quand les Français parlent de déchets, de tri et de biodéchets (sondage)

Un sondage donne des informations intéressantes sur le rapport qu’entretiennent les Français avec leurs déchets et leur pratique du tri,...

Tarification incitative : une nouvelle étude mais toujours des silences et des manques

L’Ademe confirme les avantages de la tarification incitative et certains de ses inconvénients. Facteurs aggravants pour les dépôts sauvages : l’apport...

Majorations de TGAP : dans l’attente du BOFiP

Il existe désormais deux seuils à prendre en compte pour les ISDND : la capacité administrative de l’installation, et celle résultant...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos