Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision

Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe)

Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent baisser leurs barèmes de contributions de 2023, pour les réaugmenter en 2024. Les pouvoirs publics ont rappelé la procédure à respecter. Valdelia ne change rien à son barème pour l’instant.

La filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) vient de connaître un épisode inédit dans le paysage des systèmes français de REP (responsabilité élargie des producteurs) et qui n’est probablement pas fini.

On se souvient que le gouvernement a agréé, fin septembre et début octobre, quatre éco-organismes (Ecominero, Eco-mobilier rebaptisé Ecomaison, Valdelia et Valobat) avec date d’effet des agréments au 10 octobre (voir Déchets Infos n° 239). Selon plusieurs acteurs, les pouvoirs publics avaient demandé aux éco-organismes de rendre public, le 10 octobre, leurs barèmes des contributions à payer par les metteurs en marché, encore appelés barèmes amont (le ou les barèmes aval sont les barèmes de soutiens aux acteurs de la collecte et du traitement). Avant le 10 octobre, les barèmes amont de chaque éco-organisme figuraient dans leurs dossiers de demande d’agrément respectifs, mais dans la partie confidentielle, à laquelle seuls les pouvoirs publics peuvent avoir accès. Les membres de la CIFREP (commission inter-filières de REP), qui devaient donner un avis sur les demandes d’agrément, n’ont pas eu accès à la partie confidentielle avant le 10 octobre.

Le but de cette confidentialité est en théorie de permettre à la concurrence de s’exercer de manière non faussée entre les candidats à l’agrément.

Le 10 octobre, les éco-organismes ont donc publié leurs barèmes, et Ecominero et Ecomaison se sont aperçus que celui de leur concurrent Valobat était beaucoup plus bas que le leur, d’où un risque que les metteurs en marché adhèrent massivement, pour le lancement de la filière, à Valobat. […]

Dans le même dossier :
La crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
Quatre mois de  « tolérance » pour les « petites entreprises »

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 240.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Déchets Infos n° 299 — 25 juin 2025

Au sommaire du numéro 299 de Déchets Infos (25 juin 2025) Dans l’actualité • TVA : le taux réduit inapplicable dans...

TVA : le taux réduit inapplicable dans certains cas

Des collectivités peuvent se voir appliquer le taux normal de TVA pour des opérations qui bénéficient en principe du taux...

Un « plan plastique » à venir sans consigne plastique

Le ministère veut s’appuyer sur le « cadre juridique existant » pour « répondre aux ambitions ». Les parties prenantes vont être consultées en...

Bouteilles plastiques : la France très loin de son objectif de réduction

Au rythme actuel, il faudrait attendre 2078 pour atteindre l’objectif de réduction de 50 % des bouteilles en plastique pour boisson,...

Consigne plastique : des organisations professionnelles belges réticentes

L’éco-organisme belge FostPlus, les intercommunalités wallonnes et les opérateurs privés wallons estiment que la consigne « classique » renchérirait fortement le coût...

Déchets Infos n° 298 — 11 juin 2025

Au sommaire du numéro 298 de Déchets Infos (11 juin 2025) Dans l’actualité • PMCB : l’arrêté moratoire décalé à « l’été »...

Citeo, le risque d’« implosion » de la filière et les « tracteurs »

Le directeur général de Citeo pointe un « risque d’implosion de la filière » et menace à mots couverts d’actions revendicatives. Il...

Quand Ecosystem fustige ce qu’il a pratiqué

L’éco-organisme des DEEE regrette des exportations illégales et les mauvais traitements subis par certains DEEE, ainsi que l’absence d’objectifs de...

Les éco-organismes se collectivisent

Tous les éco-organismes sauf un ont constitué un collectif destiné à leur permettre de parler d’une seule voix, malgré des...

Trackdéchets confié à une société de droit privé

L’application développée par le ministère de l’Ecologie via une start-up d’Etat pour le suivi des déchets dangereux va être exploitée...

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos