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PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision

Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe)

Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent baisser leurs barèmes de contributions de 2023, pour les réaugmenter en 2024. Les pouvoirs publics ont rappelé la procédure à respecter. Valdelia ne change rien à son barème pour l’instant.

La filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) vient de connaître un épisode inédit dans le paysage des systèmes français de REP (responsabilité élargie des producteurs) et qui n’est probablement pas fini.

On se souvient que le gouvernement a agréé, fin septembre et début octobre, quatre éco-organismes (Ecominero, Eco-mobilier rebaptisé Ecomaison, Valdelia et Valobat) avec date d’effet des agréments au 10 octobre (voir Déchets Infos n° 239). Selon plusieurs acteurs, les pouvoirs publics avaient demandé aux éco-organismes de rendre public, le 10 octobre, leurs barèmes des contributions à payer par les metteurs en marché, encore appelés barèmes amont (le ou les barèmes aval sont les barèmes de soutiens aux acteurs de la collecte et du traitement). Avant le 10 octobre, les barèmes amont de chaque éco-organisme figuraient dans leurs dossiers de demande d’agrément respectifs, mais dans la partie confidentielle, à laquelle seuls les pouvoirs publics peuvent avoir accès. Les membres de la CIFREP (commission inter-filières de REP), qui devaient donner un avis sur les demandes d’agrément, n’ont pas eu accès à la partie confidentielle avant le 10 octobre.

Le but de cette confidentialité est en théorie de permettre à la concurrence de s’exercer de manière non faussée entre les candidats à l’agrément.

Le 10 octobre, les éco-organismes ont donc publié leurs barèmes, et Ecominero et Ecomaison se sont aperçus que celui de leur concurrent Valobat était beaucoup plus bas que le leur, d’où un risque que les metteurs en marché adhèrent massivement, pour le lancement de la filière, à Valobat. […]

Dans le même dossier :
La crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
Quatre mois de  « tolérance » pour les « petites entreprises »

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 240.


 

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