Actualités, enquêtes et reportages sur la gestion des déchets

PMCB (bâtiment) : les barèmes amont en cours de révision

Les barèmes des contributions payées par les metteurs en marché (barèmes amont) devraient baisser pour trois éco-organismes sur quatre. (photo : Photothèque Ademe)

Tout juste agréés, Ecomaison (ex-Eco-mobilier), Ecominero et Valobat souhaitent baisser leurs barèmes de contributions de 2023, pour les réaugmenter en 2024. Les pouvoirs publics ont rappelé la procédure à respecter. Valdelia ne change rien à son barème pour l’instant.

La filière des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) vient de connaître un épisode inédit dans le paysage des systèmes français de REP (responsabilité élargie des producteurs) et qui n’est probablement pas fini.

On se souvient que le gouvernement a agréé, fin septembre et début octobre, quatre éco-organismes (Ecominero, Eco-mobilier rebaptisé Ecomaison, Valdelia et Valobat) avec date d’effet des agréments au 10 octobre (voir Déchets Infos n° 239). Selon plusieurs acteurs, les pouvoirs publics avaient demandé aux éco-organismes de rendre public, le 10 octobre, leurs barèmes des contributions à payer par les metteurs en marché, encore appelés barèmes amont (le ou les barèmes aval sont les barèmes de soutiens aux acteurs de la collecte et du traitement). Avant le 10 octobre, les barèmes amont de chaque éco-organisme figuraient dans leurs dossiers de demande d’agrément respectifs, mais dans la partie confidentielle, à laquelle seuls les pouvoirs publics peuvent avoir accès. Les membres de la CIFREP (commission inter-filières de REP), qui devaient donner un avis sur les demandes d’agrément, n’ont pas eu accès à la partie confidentielle avant le 10 octobre.

Le but de cette confidentialité est en théorie de permettre à la concurrence de s’exercer de manière non faussée entre les candidats à l’agrément.

Le 10 octobre, les éco-organismes ont donc publié leurs barèmes, et Ecominero et Ecomaison se sont aperçus que celui de leur concurrent Valobat était beaucoup plus bas que le leur, d’où un risque que les metteurs en marché adhèrent massivement, pour le lancement de la filière, à Valobat. […]

Dans le même dossier :
La crédibilité des demandes d’agrément mise à mal
Quatre mois de  « tolérance » pour les « petites entreprises »

Le dossier complet dans Déchets Infos n° 240.


 

Vous êtes abonné

Vous pouvez :
  • télécharger ce numéro

    • après vous être connecté à «l'espace abonné»
    • et si le document est inclus dans votre formule d'abonnement.
A défaut, vous pouvez :

Vous n’êtes pas abonné

Vous pouvez :
  • vous abonner
    • possibilité d'inclure dans l'abonnement le dernier numéro paru
Achats en ligne :
  • Votre panier est vide.

Actualités

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembre

Pas de consigne pour recyclage généralisée en 2024 : le discours de Christophe Béchu à Nantes le 27 septembreLe ministre de la Transition écologique Christophe Béchu l'a annoncé à Nantes le 27 septembre, dans son discours de clôture de la première journée des [ Lire la suite ]

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés

Mobilier : vers des soutiens sensiblement plus élevés Le projet de cahier des charges mobilier prévoit une hausse sensible des soutiens par rapport à 2018. Un organisme coordonateur devra être créé. La collecte, [ Lire la suite ]

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage

Cahier des charges emballages et papiers : un projet avec réemploi mais sans consigne pour recyclage Le projet de cahier des charges prévoit une hausse des soutiens. Aucune mention n’est faite d’une éventuelle consigne pour recyclage. Le réemploi devrait être développé. [ Lire la suite ]

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée

PFAS : pourquoi et comment la gestion des déchets est concernée Toutes les installations de traitement sont susceptibles de recevoir des déchets contenant des PFAS. On manque pour l’instant de normes, en premier lieu pour mesurer [ Lire la suite ]

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report

Filière VHU : systèmes individuels et demande de report La filière VHU fonctionnera surtout avec des systèmes individuels. Plusieurs parties prenantes demandent un report de six mois du lancement de la filière. Les objectifs [ Lire la suite ]

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse

Filière bateaux de plaisance : objectifs en baisse, coûts en hausse Le nouveau cahier des charges propose des objectifs beaucoup plus bas que ceux (non atteints) de l’agrément actuel. Les coûts de transport depuis le point [ Lire la suite ]

A découvrir

L’Echo circulaire : prévention, réemploi, réutilisation, reconditionnement, recyclage émergent…

Toutes les archives

Nos articles classés par thème

- Déchets Infos